Sanction disciplinaire délai

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Bonjour,

Mon mari fait l'objet d'une mesure disciplinaire. Le 21 septembre il a été convoqué par son responsable départemental pour discuter de faits lui étant reprochés. Le 15 octobre il est convoqué devant la commission disciplinaire du 23 novembre 2009. A ce jour nous ne connaissons toujours pas la sanction qu'il pourrait se voir affliger.
De combien de temps disposent ses employeurs ?