Refus de payer une prime d'objectif

Sujet vu 424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 10:42

> Droit du Travail

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Isquiv94, Val-de-Marne, Posté le 31/01/2012 à 10:42

2 message(s), Inscription le 31/01/2012

Bonjour,
Dans notre société, certains contrats bénéficient d'une clause précisant le versement annuel d'un bonus variable d'autres non, mais dans tous les cas ce bonus est versé tous les ans à la quasi majorité du personnel

Cette année, la société a fixé des objectifs avec un calcul de bonus, mais a décidé de ne pas le verser.

Est-ce légal ?

Merci de votre réponse

pat76, Paris, Posté le 31/01/2012 à 18:54

8643 message(s), Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Depuis combien d'année ce bonus est-il versé à tout le personnel y compris à celui qui n'a pas de clause dans le contrat de travail lui permettant d'en bénéficier?

Si cet usage du versement de bonus se pratique depuis 5 ans au moins, alors vous serez en droit d'en réclamer le paiement.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort