BONJOUR,
Je suis actuellement en congés sans solde dans mon entreprise car j'ai monté une entreprise, je ne souhaite pas revenir dans mon entreprise car elle se dégrade de jour en jour suite a un rachat par un grand groupe connu (G** Su**),il y a beaucoup de licenciement...
Je souhaiterais donc partir de cette entreprise pour ne pas renouveler le congés sans solde mais j'aurai souhaiter pouvoir négocier ce départ pour pouvoir toucher quelque chose(€)...
J'aurais souhaiter connaitre mes droits...
Et que pourrais je faire pour y parvenir...
Cordialement,
Sylvain
Bonjour
Le congé sans solde n'est pas un congé légal. Il ne peut donc intervenir qu'après l'accord entre l'employeur et le salarié: le départ de ce dernier sans autorisation constitue une faute grave (Cass. Soc. du 30/09/2003, pourvoi n° 01-43409). Toutefois les conventions et accords collectifs peuvent prévoir un tel congé, il convient dans ce cas de s'y reporter.
Je suppose que votre congé sans solde à une date de fin et que vous devrez donc reprendre votre poste.
Soit vous démissionnez et vous en informez votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception, mais vous aurez certainement un préavis à effectuer, soit vous reprenez et attendez de savoir comment se comportera votre nouvel employeur.
Je vous informe que démissionner pour créer sa propre entreprise est considéré par les Assedic comme une démission légitime qui ouvre droit aux indemnités de chômage.
Si voue envoyez une lettre de démission, gardez une copie.
Peut être serez-vous dispensé d'effectuer le préavis si la situation économique de l'entreprise n'est pas excellente.
Dans se cas là, l'employeur devra quand même vous payer le préavis non effectué.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour ,est il possible aprés un congè sans solde de se faire licencier en se faisant mettre inapte par le médecin du travail (j ai eu une maladie professionnel ) et obtenir un licenciement en maladie professionnel ?
Bonjour Nat
La maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Oui j ai été operee et reconnu en maladie professionelle.
Bonjour
La CPAM vous a classé en invalidité, à quelle date?
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
