Commissions après démission TC sans contrat de travail

Sujet vu 572 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/17 à 21:58
> Droit du Travail


droitrp26, Savoie, Posté le 13/06/2017 à 21:58
1 message(s), Inscription le 13/06/2017
Bonsoir,

Je suis commercial depuis 5 ans dans une société de négoce et je viens de démissionner.
Mon salaire est uniquement variable et il est calculé en pourcentage de la marge réalisée et ne contient aucun fixe. Je n'ai pas de contrat de travail, la fiche de paye faisant foi. Mon salaire est basé sur la facturation des affaires sans attendre le règlement effectif des clients.

Une fois les commandes signées le dossier est pratiquement fini, il reste juste à livrer (délai de 6 semaines en moyenne) et donc peu d'intervention de tierce personne.

J'ai demandé à mon employeur le règlement des commissions des affaires en cours et qui seront facturées après mon départ. Il refuse. Qu'en est-il ? Puis-je recevoir les commissions en avance ? Puis-je les recevoir après facturation et comment faire donc pour le solde de tout compte ?

Merci pour vos futures réponses.

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morobar, Vendée, Posté le 14/06/2017 à 08:45
12425 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous devrez attendre la facturation comme à l'accoutumée.
Le solde de tout compte ne peut être établi qu'après versement de vos commissions.


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