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Accueil Entreprises Droit des sociétés

La révocation d'un gérant de snc

Publié le 17/05/2009 Vu 1518 fois 0 Par AzN

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Publié par
AzN
1 message
le 17/05/2009 à 12:46

Bonjour,
J'ai 1 question concernant la révocation d'un gérant de SNC :

- Si le gérant n'est pas associé, la révocation en AG se fait à la majorité... une majorité relative ou absolue ? une majorité par rapport aux parts sociales ou aux nombres d'actionnaires ?


Merci par avance !

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