bonjour , l'épouse de mon patron a t'elle le droit d'utiliser le véhicule de la société pour ses déplacements personnels sachant que ce dit véhicule se trouve toujours au domicile de cette dernière.merci Dernière modification : 22/01/2008
Bonjour.
techniquement non, qui plus est, cela ressemble beaucoups à un abus de bien social.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
