Dépot de plainte contre un sans papiers

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Bonjour,

La situation étant assez complexe m'oblige à vous la résumer.
En 2007, mon ex-compagnon, en situation irrégulière, à fait l'objet d'une reconduite à la frontière, j'avais alors tout juste 18 ans.

Sous les menaces de mort, j'ai été contrainte à le rejoindre dans son pays d'origine. Puis, arrivée là-bas, il m'a saisit tout mes papiers d'identité ainsi que mon téléphone portable. Je suis restée bloquée 3 mois. J'ai réussi à sortir du pays par l'aide du consulat de France du pays en simulant un faux rendez-vous administratif.
Dès mon arrivé en France, j'ai porté plainte contre sa personne pour séquestration. On m'a alors gentiment fait comprendre que ne pouvait rien faire vu qu'il n'était pas sur le sol français.

Puis, j'ai reçu des menaces de mort et des pressions de la part de ses frères domiciliés dans la même ville que moi.
Il y a 3 jours, je me suis retrouvée "nez-à-nez" avec lui à la caisse d'un supermarché.

La police m'avait dit en 2007 qu' ils ne pouvaient rien faire car il n'était pas sur le territoire français. Seulement aujourd'hui il est revenu (je ne sais pas quel moyen) en France.

Quel recours ai-je pour que les plaintes déposées contre lui soit appliquées ?

Sa situation de nouveau irrégulière n'est pas à exclure.
Je vis un véritable cauchemar depuis 2 ans, ma vie personnelle et affective en est remplie de répercussions, et de savoir qu'il est revenu ici me désespère littéralement.

SVP aidez moi, je ne sais plus quoi faire.

Coordialement et en vous remerciant d'avance. Dernière modification : 10/04/2009

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

retourner au commissariat avec votre copie du procés verbal remis lors de votre dépôt de plainte et informer la police du retour de l'individu sur le territoire français.
Les policiers se chargeront du reste.

L'article 224-1 du code pénale dispose que :

Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.


Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à cette infraction.


La prescription n'est pas encourue.

Donnez le plus d'information aux policiers.

Si les policiers ne vous semblent pas "convaincants", n'hésitez pas à informer le Procureur des nouveaux éléments en votre possession.

Restant à votre disposition.

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Bonjours, moi je suis en situation compliquer, j’ai actuellement 16ans mon copain en a 20 et n’est pas français, il est en situation irrégulière ici sans emploie, déjà bientôt deux ans qu’il est sur le territoire français au lieu de trois mois. Nous avons déjà eu pluisieur rapport sexuel dont un avortement, ma mere ne l’appréciant plus du tout pour aucune raison donner, veut porter plein-temps contre lui, j’aurais aimer savoir que pourrait t’il lui arriver si elle porte pleinte par rapport à nos rapport sexuels ou que comme il n’est pas français il pourrait être renvoyer au trou, merci bcp

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Bonjour,
La plainte portera sur l'atteinte à l'autorité parentale et non sur vos ébats sexuels.
"comme il n’est pas français il pourrait être renvoyer au trou"
plutôt renvoyé vers son pays par un OQTF.