Bonjour,
Entré en France, en septembre 2004 avec un visa touriste, j ai sollicite une carte de séjour pour raison médicale (atteint d’une insuffisance rénale)
Après étude de mon dossier, j ai pu obtenir une carte de séjour le 1 novembre 2005 mention vie de famille et privée avec autorisation de travailler.
Entre temps j ai pu bénéficier d une transplantation en fin 2005.
Chaque année, j ai pu renouveler mon titre de séjour sans problème, la préfecture de Bobigny ne me demande même pas un certificat médical.
En juillet 2008 j ai trouve du travail un cdi avec un salaire supérieur au SMIC, des fois plus avec les heures supplémentaire
En 2009 Je me suis marié en France avec une algérienne étudiante, puis j ai déposé un dossier de regroupement familial en novembre 2009, j ‘attends toujours la réponse de l’office de l immigration offi
En juillet 2010 , je suis parti à la préfecture de Bobigny pour demander une carte de résident de 10 ans ,étant algérien soumis un régime spéciale accord franco algérien sur le droit des algérien en France ,j ai plus 5 ans de présence en France de manière stable et continue (5 carte de resident de 1 ans vie de famille et privé), je suis locataire et je travaille toujours , ma femme travaille aussi , quelle fut ma surprise , l agent me demanda un dossier à fournir ,passeport , adresse , ……et un certificat médicale à envoyer par un médecin agrée par la préfecture cad un renouvement encore d 'un ans .Je lui explique ma situation que je suis algérien et donc soumis aux accords franco algérien ,je peux bénéficier de la carte de 10 ans , l agent me répondra que je ne pourrai jamais obtenir une carte de résidence de 10 ans parce que je suis malade .
Je ne sais comment faire, pouvez vous m’orienter ?
Dernière modification : 10/07/2010
Article 7 bis de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968
« Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées »
Bonjour, pour vous, la délivrance de votre certificat de résidence de 10 ans relève du pouvoir discrétionnaire du Préfet (y compris lorsque les conditions énumérés par l'article 7 bis de l'accord Franco-Algérien sont remplies), cordialement.
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Bénéficiaires d'un certificat de 10 ans
Titulaires d'un certificat d'1 an et sur décision discrétionnaire du Préfet, les ressortissants Algériens
-titulaires d'un certificat d'1 an, quelle qu'en soit la mention ("visiteur", "salarié" ou "vie privée et familiale "par exemple),
peuvent obtenir un certificat de 10 ans,
-s'ils justifient d'une résidence régulière ininterrompue en France de 3 ans .
Les moyens d'existence (professionnels ou non) de l'intéressé et les éventuelles justifications qu'il peut fournir à l'appui de sa demande de certificat de 10 ans sont examinés.
La délivrance du certificat suppose l'absence de menace à l'ordre public.
Personnes ayant déposé plainte ou témoigné
Sous certaines réserves, un certificat de résidence de 10 ans peut être délivré à l'Algérien qui a déposé plainte devant la juridiction pénale contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des agissements relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ou qui a témoigné dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions.
La ou les personnes poursuivies doivent avoir été définitivement condamnées.
Service-Public.fr
Dernière mise à jour le 16 novembre 2009
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
oui je connais les accord franco algerien mais que doit je faire devant l agent de la prefecture si il veut pas admettre que j ai le droit de demander la carte de resident algerien de 10 ans .que doit je faire ,je vais me presenter avec un avocat devant la prefecture pour inciter l 'agent à me remettre un dossier pour demande de residence de 10 ans ,eclairement moi sur la procedure à suivre sur le terrain.
GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES.
3 villa Marcès,
75011 PARIS
téléphone : 01 43 14 84 84
Cimade Ile de France
46 Boulevard des Batignolles - 75017 PARIS (métro Rome ligne 2)
Tel : 01 40 08 05 34
Prenez contact lundi avec les Associations GISTI, CIMADE, ils vous aideront dans votre démarche, courage et bonne soirée à vous.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Article 7 bis de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968
h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France.
bonjour ,je peux valoir ce droit ,puisque j ai resider en france pendant 5 ans avec un certificat de residence vie privee et famille d un 1 ans ,de plus ce cas est de plein droit ou ca reste toujours du ressort du prefet etant donne que je suis toujours malade (je prend uniquement des medicament anti rejet à vie )
nb:je travaille toujours avec cdi,j ai des ressource stable depuis juin 2008
REMARQUE :j ai oublié de rajouter que l'agent de prefecture m'a dit que je pouvais faire un changement de statut salarié mais je vais attendre 5 ans pour obtenir la carte de resident de 10ans es ce possible ?
salut smailo
as tu eu des nouvelles
est-ce ke le 7 bis point h est toujours de riguer ?
5 ans reguliers + 1 an vie privee et familial ?
merci davance khouya
Salut cousin,
Ton cas est un peut tombé dans l'ambre, t'as eux deux ans de retard sur ta demande d'une carte de dix ans.
Que dit la loi?
Un Algerien resident en france depuis plus de trois en situation légale, justifie d'un logement d'une surface plus de 22m², d'un salaire minimum(SMIC) à le droit de faire une demande de regroupement familiale.
Cela s'applique sous décision discrétionnaire du préfet.
Un coneil d'un cocitoyen: si tu pourra prouvé au juge que la personne qui t'a acceuillit au guichet, comme quoi tu n'aura plus jammais le droit à l'obtention d'une carte de dix ans car tu est malade, cela peut lui conclure 5 ans de prison ferme et de 35000€ d'amende, cesi est considiré d'un arte discriminatoire.
Toi t'aura ta carte dedix ans avec faveur de l'état d'un droit un logement social ainsi d'une recompense de 50000€ "je precise prouvé au juge, soit par 3 temoins, un enregistrement..."
A savoir quand on possède un titre de séjour d'un ans, on a le droit de faire une demande de regroupement familliale, mais cela donne droit uniquement une carte de dix ans à ton épouse, toi tu n'est pas forcement concerné.
Toi pour obtenir une carte de dix ans il faut faire une demande qui contiendera les pièces suivantes:
Passeport en cours de validité.
Titre de séjours d'un an ou récipissé de la demande de renouvellemnt en cours de validité.
Contrat de travail en CDI
3 derniers bulletins de salaires
Dernier avis d'imposition.
Justificatif de domicile.
Une lettre de motivation, attention ce n'est pas la même qu'on face au employeur, cesi il s'agit de décrire pourquoi tu veut une carte de dix ans.
Si tu souhaite que je t'aide à écrire une lettre de motivation pour la prefecture avec plaisir. i suffit de repondre à mon message.
Bonjour,
je suis nouveau dans ce forum, je suis titulaire d'un titre de séjour scientifique depuis octobre 2008, pour une thèse de doctorat, puisque maintenant la thèse est considéré comme une expérience professionnelle (comme salarié).
es ce que j'ai le droit de déposer une demande de titre de séjour de 10?
et quelles son les démarche à faire, SVP.
Est ce que je peux avoir un exemple d'une lettre de motivation pour la demande.
Merci.
Bonjour Clandomoderne,
Pouvez_vous m'aider à rédiger un courrier à l'attention du préfet pour une demande de carte de résidence de 10 ans
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour,
J'aimerai savoir si j'ai une chance d'avoir la carte de dix ans en étant en CDD? Je suis Algérienne et cette année j'aurai ma 3 ème carte mention "Scientifique" , je suis en France depuis plus de 8 ans.
merci d'avance pour vos réponses!!
Bonjour,
J'aimerai savoir si j'ai une chance d'avoir la carte de dix ans en étant en CDD? Je suis Algérienne et cette année j'aurai ma 3 ème carte mention "Scientifique" , je suis en France depuis plus de 8 ans.
merci d'avance pour vos réponses!!
Bonjour,
J 'aimerais bien savoir de tes nouvelles Smailo, tu as enfin eu ta carte de 10 ans ??. ( Je l'espére pour toi inchallah).
bonjour
je suis marocain marie avec une marocaine aussi,j ai rentre en france via le regroupement familial j ai eu ma carte de resident de 10 ans depuis 2011 matnan on ai separee ça fait un an en faite c est ma cousine beuacoup de fois elle m as demande de sortir, je sors et je revien je sors et je revien apres j en ai mal elle est trop dur elle me menace qu elle va me retirer ma carte de sejour de 10 ans . j ai bcp souffert avec mon epouse nous sommes marie au maroc .mantenan elle a entamé la procedure de divorce via le consulat du maroc en france elle m apelle en me menaçant qu elle retire mes papiers
aidez moi s il vous plait dois accepter ce divorce je suis perdu
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