Annulation de l'arrêté de recnduite à la frontière

Publié par

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a possibilité de demander l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière après avoir quitté le territoire français et si ce n'est pas possible, ça dure combien de temps la validité de cet arrêté, autrement dit: quand est-que, je peux rentrer une autre fois en France.

Ma seconde question, est-ce que cet arrêté est valable même pour les pays qui ne font pas partie de l'espace schengen, c'est-à-dire, est-ce que je suis affiché même au niveau des consulats des pays n'appartenant pas à cet espace?

Ma troisème question, vous trouviez normal que des étudiants de troisième cycle (doctorat), aient fait l'objet d'un arrêté de rencoduite à la frontière malgré leur réussite. Ils ne sont pas des gens ordinaires ou coupables ou constituant un danger ou une menace. Ou sont les droits de l'hommes?
Merci.

Publié par

Bonjour, en effet toute nouvelle entrée efface l'historique...

Donc si nouvelle entrée sur le territoire français = plus d'APRF. Et ce pour n'importe quel pays d'où l'on vient.

Sur le statut d'étudiant, il y a quelque chose qui ne va pas ...y a t-il eu interruption d'études ? ou autre qui aurait mené à cela ?

Publié par

Merci pour cette réponse,

Si j'ai bien compris, si j'arrive demain à obtenir un visa d'un consulat français à l'étranger et je rentre en france au moins pour une semiane, le premier arrêté de reconduite à la frontière devient alors caduc.

En fait, pour combien d'année, après sa notification, l'arrêté de reconduite à la frontière a encore d'effet ?

Par ex. j'ai quitté le territoire français en 1999, quand est-ce que je peux rentrer une deuxième fois ou pouvoir obtenir un visa?

Marci,

Publié par

Ma troisème question, vous trouviez normal que des étudiants de troisième cycle (doctorat), aient fait l'objet d'un arrêté de rencoduite à la frontière malgré leur réussite.
Le fait d'être en troisième cycle ne dispense pas du respect de la loi. Par contre, cela devrait aider à obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir rester.

__________________________
Universität Potsdam.


Publié par

Bonjour

Je m'explique, je voulais dire quand on démontre qu'on est là effectivement pour des études et pas pour d'autres choses et que des résultats sont à l'apui avec des lettres de recommandation établies par des professeurs de renommée incontestable, je pense qu'à ces derniers que reviennent la décision et jugement mais pas à un fonctionnaire qui se permet de juger les gens et de tirer les conclusions sur leur intention basées sur un dossier bien ficelé.

Merci.

Publié par

Le fonctionnnaire n'est là que pour l'application de la réglementation, il ne peut pas décider tout seul et faire comme bon lui semble... :)