Saisie de perts sociales d'un sci

Publié par

Bonjour,
j'ai acheté en SCI avec le père de ma fille un terrain à bâtir.
nous détenons chacun 50% des parts sociales de la SCI dont le capital est de 15.000 euros.
mon compagnon s'est fait saisir ses parts sociales, suite à un jugement dans une affaire qu'il a perdue et pour laquelle il n'a pu faire appel par manque de moyens.
ma question est simple!
peut-on encore vendre ce terrain nous mêms ou pire risque-t-on de le voir partir en vente publique afin de rembourser la somme due?

merci d'avance pour vos réponses...

Publié par
chaber Superviseur

Bonjour

le creancier peut mettre en vente aux enchères les parts saisies, mais vous pouvez exercer un droit de préemption

Le jugement de la cour de cassation ci-dessous pourra vous éclairer
http://www.royalformation.com/2_Droit-Fiscal/090114_Societe-civile_Vente-forcee-parts_Substitution_Agrement-cessionnaire.pdf

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains