j'ai un voisin maçon qui déverse des décombres sur mon terrain et stationne sans arrét chez moi.que puis je faire?
Bjr,
Déjà, clôturer le terrain pour que ça cesse.
Pour les détritus : faire faire un constat d'huissier qui sera dénoncé au voisin(porté à sa connaissance) avec sommation de libérer les lieux dans un délai fixe.
A défaut d'exécution, vous pouvez saisir le Tribunal pour le faire condamner à s'exécuter sous astreinte, à ses frais et avec éventuellement dommages-intérêts.
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