Solde du compte courant au décès : bien commun ou propre?

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Bonjour,

Voice l'exposé de mon problème auquel je ne trouve pas de réponse (je tacherais d'être compandieuse) :

Lorsque les deux époux mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts décèdent, qu'en est-il de leurs leurs comptes courant bancaires respectifs lors de la liquidation. Les soldes de ces comptes seront t-il considérés comme relevant de la masse des biens communs ou de la masse des biens propres?

Merci de votre réponse

Margaux

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Commun.

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Et sur quels fondements peut-on justifier que ce soit commun?

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amajuris Modérateur

tous les gains et salaires des époux mariés sous le régime de la communauté légal sont des biens communs.
c'est le principe du régime communautaire