Bonjour,
J'aurais aimé savoir quels sont mes droits sur des biens achetés dont je possède les preuves d'achat qui sont restés dans le logement de mon ancien partenaire svp? car il est impossible de s'arranger à l'amiable, aucun moyen de récupérer mes affaires qui me sont dû. J'ai actuellement déménagé.
Est-il possible de demander aux forces de l'ordre public de m'accompagner avec les justificatifs d'achat a son domicile et de le forcer à rendre les affaires? ou y'a t-il d'autres procédés?
Merci par avance,
Cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
