Reconnaissance de dette valable sans preuve d identité

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Bonjour,

J'ai une reconnaissance de dette mais la personne ne m'a pas donné la photocopie de sa carte d'identité. Est-elle valable ? la personne a tout de même mis son adresse.

Merci de me répondre. Dernière modification : 05/12/2010

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Marion2 Modérateur

La personne qui a fait cette reconnaissance de dettes :

- a t'elle rédigé de sa main la reconnaissance de dettes, en indiquant ses nom, prénom, adresse ?

- a t'elle indiqué en chiffres ET en lettres le montant de la somme empruntée ?

- a t'elle indiqué le mode de remboursement, avec les intérêts (si vous avez convenu d'intérêts)

- A t'elle indiqué la date du dernier remboursement qui clôturera ce prêt ?
ou s'il n'a pas été convenu d'un remboursement échelonné, la date du remboursement ?

Il faut tous ces renseignements pour que la reconnaissance de dettes soit valable.
Ce qui ne vous empêche pas, de lui demander copie recto-verso de sa pièce d'identité.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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oui mais elle ne veux pas me faire de fotocopie et se refuse de me rembourser .
elle n as pas tenus ses engagements oraaux , elle ne sait pas quand ou comment me rembourser .Mème sur le papier elle n as juste mis qu elle les avais emprunté; se definissant comme emprunteur.
elle a coupé entierement tout contact , j ai qu une adresse

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Marion2 Modérateur

Qu'a t'elle exactement indiqué sur cette "reconnaissance de dettes" ?

C'est ça qui est important.

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B. PASCAL


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je soussigne , ........ .............. , domicilié ...........
reconnais devoir la somme de la somme en chiffre et puis en letres
a ..................... domicilié ...........
fait a le
signé emprunteur nom prenom signature

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Marion2 Modérateur

Bonjour,

Et rien sur le remboursement ?

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B. PASCAL


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non , elle n as pas arrèté de me monter en bateau , ça a ete dur d avoir juste cela , je suis bloqué , elle ne veut plus me parler et c est bien jouée de moi , dernièrement elle devais me rembourser un peu et rien , j en ai mare , je voudrais récupérer mon argent , c est comme un vol ...
elle essaie toujours de dominer la situation ,en ne me laissant aucune alternative

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Marion2 Modérateur

Quel est le montant de la somme que vous avez prêtée ?

Jusqu'à 4000€, vous pouvez assigner votre "amie" auprès du Tribunal de Proximité.

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B. PASCAL


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11000 euros c est la somme

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alors c'est le TGI avec avocat.
Essayez au moins d'obtenir un remboursement de 1500 euros (en lui faisant croire n'importe quoi mais sans rien écrire) et là, pour le reste, vous pourrez aller au tribunal d'instance