Protection de biens d'un mineur sous tutelle

Publié par

Un orphelin de pere (sous tutelle d'un juge), peut-il etre saisi financierement si sa mere est surendee et que la maison qu'ils ont achete Ă  50% chacun est saisie ?

Publié par
Marion2 Modérateur

Qui a acheté la maison ? la mère et le fils ? ou le mère et le père décédé ?
Si c'est la mère et le père, le fils ne sera en aucun cas responsable des dettes de ses parents.
Merci de donner un peu plus d'explications pour que l'on puisse vous conseiller de la meilleure façon
Bien cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Publié par

Merci à vous de me répondre.
Cest la mère et le fils qui ont acheté à 50 % chacun.
La mère a fait un crédit et le fils qui a reçu un capital au décès de son père a financé l'autre moitié de la maison.