Propriétaire et jouissance

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans laquelle vivait maman a titre gratuit jusqu'a sa mort.
Or ma maman a été plaçée en maison de retraite sous curatelle renforçée (UDAF).
Comment puis-je récupérer son droit de jouissance pour habiter ma maison ?
Merci Dernière modification : 27/10/2011

Bonjour, vous etes propriétaire et vous logez "gentiment" votre maman ou vous etes nue-propriétaire et elle est usufritiere et elle avez donc le droit d'habiter gratuitement jusqu'à sa mort et elle n'est pas morte et peut tirer des revenus par exemple de location de la maison. Si vous souhaitez acquérir son usufruit bien-sur il faudra que la curatelle soit d'accord pour elle et il faudra vous rendre chez le notaire pour le transfere. On risque fort de vous demander une compensation. cordialement

Bonjour, suite a votre message, je ne peux qu'écrire ce qu'il y a sur l'acte de vente.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Merci.

Bonjour, il sserait bon d'en savoir un peu plus sur l'acquisition de cette maison, cordialement

bjr,
donc votre mère a un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès.
donc son droit s'éteindra à son décès, donc il vous faut attendre.
cdt

Le droit d'usage cesse quand la personne va vivre ailleurs, non ?

J' ai acheté cette maison et j' ai fait inclure dans l'acte de vente la clause suivante.
Ma maman accepte le droit d'usage et d'habitation durant sa vie et jusqu'au jour de son décés devant s'exercer dans la totalité de la maison.
Or ma Maman est dans une maison de retraite et j'en paye les frais.
De plus je paye l'eau, l'électricité, le gaz et la taxe poubelle car tout arrive a mon nom.
Pert-elle son droit de jouissance.?
Puis-je récupérer ma maison ?
Merci.