Bonjour,
le contexte : deux parcelle de bois mitoyennes. Un arbre pousse sur la parcelle N°1. La tempête déracine cet arbre qui s'abat sur la parcelle N° 2.
la question : Le propriétaire de la parcelle N° 2 a t il le droit d'exploiter le bois de l'arbre tombé sur sa parcelle ?
d'avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Dernière modification : 05/05/2010
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