Intrusion propriété privée

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est parce qu'il vous demanderont quoi que ce soit qu'ils l'obtiendront, Dame Justice n'est pas si sotte.

Publié par

Bonjour,

J'ai laissé mes enfants à la maison, une femme les a accusé d'avoir volé le vélo de son enfant. Elle, et d'autres voisins, ont fait pression sur mes enfants qui ont ouvert la porte, la femme a fouillé mon appartement et les enfants sont très perturbés, les voisins l'ont vu entrer dans le domicile. Que risque-t'elle ?

Merci.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Vous prenez note, par écrit, des accords des voisins pour témoigner, ensuite vous déposer plainte contre cette voisine, le Procureur saura comment définir l'infraction.

Publié par

Bonjour,

j'aimerai savoir si un livreur qui s'introduit à l'intérieur d'une maison en l'absence des propriètaires s'expose à des sanctions pour violation de domiciles ou de la vie privée?



je m'explique sur mon cas:

hier, mon épouse reçoit un sms, de l'ancien propriétaire de notre maison, celui ci à passer une commande sur internet, mais il n'as pas verifier l'adresse de livraison, qui ce trouve etre aujourd'hui la notre. le site vendeur ne peux rien faire, le colis est déjà en route.

Sur le principe pas de soucis, nous pouvons receptionner ou l'avertir d'un éventuel avis de passage.



Mais aujourd'hui, quand ma femme rentre à la maison, stupeur et étonnement, un colis est poser à l'intérieur de la vérandas, qui se trouve à l'arrière de la maison.



les portes de la vérandas était fermées, mais pas vérouillées.



Quels sont les recours possibles?



merci de vos réponses

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

il est possible que le livreur procédait de cette manière avec l'ancien propriétaire qu'il pensait sans doute encore présent puisque toujours adressé à votre adresse.

si la porte de la véranda n'était pas fermée à clé....

un recours pour quel bénéfice ? quel est votre préjudice ?

Prenez contact avec le distributeur de colis.

salutations

Publié par

Le fait de savoir de quelqu'un s'est introduit chez vous sans y être inviter n'est pas très plaisant.

Je n'y connais pas grand chose, mais je pense qu'on peut parler de préjudice moral,non?

Et qui sait ce qu'il a fait dans la maison?

Rien ne me prouve qu'il n'as pas était visité le reste de la maison.
Si dans 6 mois je constate qu'un objet a disparu du fond du tiroir ou il était, comment faire?

Après, si la loi autorise n'importe qui a rentrer dans une maison si la porte n'est pas fermé à clefs, c'est bon à savoir, je vais aller faire mes courses chez les voisins..

En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre,

Cordialement..

Publié par
amajuris Modérateur

vos voisins ferment peut être leur sportes à clés.

j'ai compris que seule la porte de la véranda était fermée mais l'accès à la maison proprement dit était fermé à clé.

Le préjudice moral est le préjudice qui porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation de la victime.

il n'est pas rare que les livreurs procèdent ainsi surtout si dans votre cas, le livreur procédait ainsi avec votre vendeur.

posez la question à votre vendeur si les livreurs procédaient ainsi quan dil ocupait la maison.

de la même manière, vous pouvez très bien dire à votre vendeur que le colis n'est jamais arrivé.

vous pouvez consulter un avocat pour évaluer votre préjudice.

Publié par

Bonjour,

ma mere de 86 ans doit ramasser régulierement le ballon des enfants du voisin qu'ils lancent dans son jardin quant ils ouent. Elle a refusé a plusieurs reprises de le rendre, le pere a franchi la cloture et l'a insulté. jelui ai conseillé de porter plainte la gendarmerie a refusé sa plainte et na meme pas accepté une main courante. Elle a fait refaire sa cloture plus haute, et aujourd'hui la mere des enfants s'est présentée avec les enfants dans la rue et a dit a ses enfants de passer la cloture sur la rue qui est plus basse pour aller chercher le ballon. Quel recours a t elle devant autant d'incivilité la gendarmerie ne fait rien ! je connais l'article du code penal mais nous nous heurtons a un mur lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

Publié par

Bonjour,

Je suis entrepreneur en batiment, nous avons réalisé au moi de juin dernier, des travaux pour le compte d'un client.

Nous étions en charge des travaux de charpente et couverture. Le batiment de notre client est adossé à un mur de cloture en pierre de 2.50m de haut et 60cm de large appartement au voisin. Ce dernier avait mainte fois tenter de s'opposer au permis de construire, mais en vains.

Nous nous sommes apercu, en cour de travaux, que ce mur, surmonté d'une chape en ciment pour éviter les infiltations d'eau, avait une pente inverse et que les eaux de pluies venaient vers chez mon client et non à l'inversse comme il aurait dû être normalement.

Cela a impliqué que nous soyons obligé de marcher sur ce mur pour réaliser une étanchéité parfaite de l'ouvrage de notre client.

Nous avons été à 3 reprise sonner chez le voisin pour obtenir son autorisation d marcher sur le mur, mais personne ne nous à ouvert.

En fin septembre, mon client me fait part que son voisin l'envoi en justice pour plusieurs motif dont un pour violation de propriété de notre part avec photo à l'appuis.

Je précise que nous ne sommes jamais descendu dans sa propriété.

Quel est le risque pour notre entreprise, est ce que ce sont les personnes qui sont intervenu (mes salariés et moi même) qui risquons quelque chose ou est ce que c'est l'entreprise elle même qui sera mise en cause ?

Cordialement

Publié par

Bonjour,

Il ne faut pas s’inquiéter outre mesure.

Qui risque quelque chose ? Pour le moment, c’est le propriétaire qui est inquiété mais on ne sait pas si le voisin mécontent agit dans le cadre pénal ou le cadre civil.

Sont pénalement réprimées la dégradation de biens privés, la violation de domicile ou la violation de la vie privée.

Peuvent être sanctionnés civilement les dommages de toute nature. En l’espèce, aucun dégât n’ayant été occasionné, je ne vois guère qu’une atteinte à l’intimité mais sans qu’il y ait toutefois de violation de domicile, le domicile étant circonscrit au logement sans s’étendre sur le terrain entourant la maison si ce n’est, éventuellement, un balcon ou terrasse, mais ce n’est pas le cas. Une violation de propriété, comme vous le rapportez, ne correspond à aucune qualification juridique.

La violation de propriété, terme juridiquement vide de sens, ne peut en soi justifier une action pénale ni même civile. Ce n’est que le dommage résultant de la violation qui est susceptible d’être sanctionné, et c’est bien sûr à celui qui se plaint du dommage d’en apporter la preuve. Là, on est clairement dans la chicane et le droit cesse où commence le ridicule comme dit à l’article 32-1 du code de procédure civile : Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

Le droit de pénétrer sur la propriété d’autrui pour exécuter des travaux, même de construction neuve, est reconnu par la jurisprudence lorsque c’est indispensable : lire par exemple https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html.

Certes, on ne se fait pas justice sois-même. En toute rigueur, à défaut d’obtenir une autorisation du voisin, votre client, ou vous-même, auriez dû saisir le juge d’instance en référé. C’est beaucoup de tracas pour peu de chose. Mais, surtout, refuser d’ouvrir sa porte, prendre des photos en catimini et saisir la justice comme le fait le voisin irascible, c’est manifester de la mauvaise foi et agir dans un pur esprit de chicane. Cela ne pourra que se retourner contre lui.

Publié par

Bonjour, des mineurs se sont introduit dans ma priorité privée ils ont mis ma barque dans l'étang à côté de ma priorité privé pas de dégradation et j'ai des photos d'eux que faire ?