Intrusion propriété privée

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Ce n'est parce qu'il vous demanderont quoi que ce soit qu'ils l'obtiendront, Dame Justice n'est pas si sotte.

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Bonjour, j'ai laissé mes enfants à la maison et une femme les a accusé d'avoir volé le vélo de son enfant. Elle et d'autre voisin ont fait pression à mes enfants et ils ont ouvert la porte la femme a fouillé mon appartement et les enfants sont très perturbé les voisins l'on vu entré dans le domicile que risque t'elle?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Vous prenez note, par écrit, des accords des voisins pour témoigner, ensuite vous déposer plainte contre cette voisine, le Procureur saura comment définir l'infraction.

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Bonjour,

j'aimerai savoir si un livreur qui s'introduit à l'intérieur d'une maison en l'absence des propriètaires s'expose à des sanctions pour violation de domiciles ou de la vie privée?



je m'explique sur mon cas:

hier, mon épouse reçoit un sms, de l'ancien propriétaire de notre maison, celui ci à passer une commande sur internet, mais il n'as pas verifier l'adresse de livraison, qui ce trouve etre aujourd'hui la notre. le site vendeur ne peux rien faire, le colis est déjà en route.

Sur le principe pas de soucis, nous pouvons receptionner ou l'avertir d'un éventuel avis de passage.



Mais aujourd'hui, quand ma femme rentre à la maison, stupeur et étonnement, un colis est poser à l'intérieur de la vérandas, qui se trouve à l'arrière de la maison.



les portes de la vérandas était fermées, mais pas vérouillées.



Quels sont les recours possibles?



merci de vos réponses

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amajuris Modérateur

bonjour,

il est possible que le livreur procédait de cette manière avec l'ancien propriétaire qu'il pensait sans doute encore présent puisque toujours adressé à votre adresse.

si la porte de la véranda n'était pas fermée à clé....

un recours pour quel bénéfice ? quel est votre préjudice ?

Prenez contact avec le distributeur de colis.

salutations

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Le fait de savoir de quelqu'un s'est introduit chez vous sans y être inviter n'est pas très plaisant.

Je n'y connais pas grand chose, mais je pense qu'on peut parler de préjudice moral,non?

Et qui sait ce qu'il a fait dans la maison?

Rien ne me prouve qu'il n'as pas était visité le reste de la maison.
Si dans 6 mois je constate qu'un objet a disparu du fond du tiroir ou il était, comment faire?

Après, si la loi autorise n'importe qui a rentrer dans une maison si la porte n'est pas fermé à clefs, c'est bon à savoir, je vais aller faire mes courses chez les voisins..

En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre,

Cordialement..

Publié par
amajuris Modérateur

vos voisins ferment peut être leur sportes à clés.

j'ai compris que seule la porte de la véranda était fermée mais l'accès à la maison proprement dit était fermé à clé.

Le préjudice moral est le préjudice qui porte atteinte à l'affection, à l'honneur, à la réputation de la victime.

il n'est pas rare que les livreurs procèdent ainsi surtout si dans votre cas, le livreur procédait ainsi avec votre vendeur.

posez la question à votre vendeur si les livreurs procédaient ainsi quan dil ocupait la maison.

de la même manière, vous pouvez très bien dire à votre vendeur que le colis n'est jamais arrivé.

vous pouvez consulter un avocat pour évaluer votre préjudice.