Héritage et désaccord pour une vente
Sujet vu 977 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/08 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droit des biens
bizeul, Posté le 20/04/2008 à 15:29
1 message(s), Inscription le 20/04/2008Si dans une famille de nombreux enfants l'un s'oppose à la vente d'un bien immobilier malgré le souhait des autres enfants, quels recours ont ces derniers pour que la vente ait lieu?
Upsilon, Posté le 20/04/2008 à 15:35
910 message(s), Inscription le 24/07/2007Bonjour et bienvenue sur notre site!
Malheureusement, si cette personne ne se raisonne pas, il va falloir engager une procédure auprès du tribunal compétent afin de demander soit le partage judiciaire du bien, soit la vente dudit bien malgré le désaccord de cette personne.
Cordialement,
Upsilon.
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Malheureusement, si cette personne ne se raisonne pas, il va falloir engager une procédure auprès du tribunal compétent afin de demander soit le partage judiciaire du bien, soit la vente dudit bien malgré le désaccord de cette personne.
Cordialement,
Upsilon.
__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
PAGE : [ 1 ]
(0 avis)
(1 avis)
Demandez un devis gratuitement à nos avocats pour prendre en charge votre affaire. Jusqu'a 3 devis gratuits dans votre département.
Nous recherchons en permanence des bénévoles (étudiants en droit, juristes, avocats bénévoles, etc.).
© 2015 Experatoo.com - Tous droits réservés.Conseils juridiques gratuits par des bénévoles