Bonjour ,
nous sommes 5 fréres et soeurs en indivision.
L'un de nos fréres occupe depuis longtemps abusivement les bien familiaux sans notre accord, san droit ni titre , ni versement de loyer , et sans vouloir verser d'indemnité d'occupation à qui que ce soit .
Le notaire est intervenuet n'a pas eu gain de cause pour le réglement d'une indemnité !
Par ailleurs les charges des biens familiaux communs continuent à courir
Quelle est la procédure pour faire procéder à son expulsion .Devant quel tribunal cela à t'il lieu ?
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