Ai je le droit de prendre de l'eau dans une rivière / Droit des biens

Publié le 20/07/2010 Vu 1608 fois 0 Par valantine

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le 20/07/2010 à 20:49

Bonjour,

ai je le droit de remplir une jerrican dans la rivière a coté de chez moi pour arroser mon jardin pendant l'été? Dernière modification : 10/08/2010

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