Ai-je le droit de faire ma clôture dans un fossé mitoyen ?

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Bonjour,

J'ai sur mon terrain un fossé mitoyen qui sert à l'évacuation des eaux pluviales. La limite de mon terrain est donc au milieu de celui-ci.


Ai-je le droit de mettre une clotûre (grillage) sur cette limite ou dans le fossé ?

Merci de votre aide.