Divorce - apport bien immobillier - donation

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Bonjour,
mon mari m' a fait part de son intention de divorcer et j' aurais quelques questions à poser.
1. Lors de notre mariage, mon mari était déjà propriétaire de son appartement que nous avons revendu pour 30 000 euros et acheter un appartement plus grand ( sur l' acte notarié il est stipulé que la somme est "deniers communs") à nos deux noms. Nous l' avons par la suite revendu, puis racheté un autre bien puis de nouveau revendu et racheté la maison ou nous sommes actuellement.
Ma question est : a t 'il le droit de récuperer la somme de 30000 euros de son premier appartement ? Ou est elle rentrée dans les biens communs ? ( pas de contrat de mariage)

2. Il y a 2 ans lors de l' achat de notre résidence actuelle, la mère de mon mari nous a donné la somme de 35 000 euros ( fruit de la vente de son appartement) sans passer par un notaire. Une partie de cette somme a été utilisé pour payer des travaux dans la maison. Mon mari souhaite récuperer cette somme, en a t' il le droit ?

Merci de vos réponses

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Ma question est : a t 'il le droit de récuperer la somme de 30000 euros de son premier appartement ? Ou est elle rentrée dans les biens communs ? ( pas de contrat de mariage) C'est justement parce qu'elle est entrée dans les deniers commun, que la communauté doit récompense à votre mari, mais pas de 30 000 euros, de la somme revalorisée (si les 30 000 euros ont permis d'acheter 20% de l'appartement, la récompense sera de 20% de la valeur vénale de l'appartement)
Idem pour les biens reçus en donation.

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amajuris Modérateur

bjr,
sur les actes est-il indiqué qu'une partie des sommes provient de la vente d'un bien propre de votre mari (clause de réemploi) ?
si rien n'est indiqué sur la provenance des fonds votre mari ne peut pas réclamer plus que sa part de 50 % sauf à prouver l'origine des fonds.
au delà de l'aspect juridique, il serait équitable que votre mari récupère ses fonds actualisés, quand à la donation il faut savoir si cette donation a été fait à votre mari ou à la communauté.
cdt

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Non il n' est pas mentionné que l' apport vient d' une quelconque vente simplement " un apport provenant des deniers communs" mais il a vendu juste avant son appartement pour le même montant donc je pense que la preuve est là, non ?

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il a vendu juste avant son appartement pour le même montant donc je pense que la preuve est là, non ? non, la preuve doit être l'encaissement par la communauté du fruit de la vente du bien propre