Dettes prises en charge par la famille sans succession

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mon frère est décédé en juillet 2007. Est ce que ses dettes peuvent être réclamées aux parents ou frères et soeurs quand il n'y a pas de succession

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Marion2 Modérateur

Le notaire vous demandera si vous acceptez la succession (il vous ne donnera l'actif et le passif) si vous refusez la succession, vous n'aurez aucune dette à régler

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL