Bonjour,
Mon mari vient de recevoir une dénonciation au débiteur au PV indisponibilité du certificat d'immatriculation.
Mon mari a une dette de loyers impayés avec condamnation de payer valider par jugement avec son ex femme. Mon mari donne un chèque tous les mois sans savoir si son ex femme paye de son côté.
Malgré l'échéancier peut on saisir notre voiture ? est ce la suite de cette dénonciation ?
Merci pour les renseignements.
Bonne journée.
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