Comment faire respecter une reconnaissance de dette.

Bonjour,

Je souhaiterais être informer sur les démarches à effectuer pour obliger quelqu'un qui est parti vivre au Royaume Uni, à respecter une reconnaissance de dettes signée devant le service des impots en France.

Merci d'avance Dernière modification : 09/04/2009

Il convient d"obtenir un décision de justice en France et nsuite obtenir l'exécuatur au niveau du Royaume Uni et demander l'exécution au Royau Uni par le Bailiff.