Cloture sur terrain nd ainsi que le partage (donation) pour mes

Bonjour,

J'ai un terrain dans les Alpes de Haute-Provence. C'est une zone agricole (ancienne lavandière). Pourrais-je clôturer mon terrain ? faut-il une autorisation, un accord quelconque ? pourriez vous me renseigner ?

Si je peux faire une donation pour mes 4 enfants en le faisant baliser par un géomètre afin qu'ils aient 1.500 m² chacun, sachant que notre terrain fait 6.000 m².

En vous remerciant par avance pour ces 2 questions que je vous pose le plus rapidement possible. Dernière modification : 16/05/2010

Bonjour,

Concernant la clôture, contactez votre mairie : chaque collectivité peut décider ou non de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire. Il faut donc savoir qu'elle est le régime applicable dans votre commune

Concernant la division de terrain, vous devez déposer une mairie une demande de déclaration préalable pour division de terrain présentant les divisions envisagée.

je vous remercie pour la reponse nous allons faire le necessaire aupres de la mairie.
cordialement