Achat immobilier et séparation de biens (mariage franco-marocain)

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Bonjour,

Je suis de nationalité française et je suis séparée depuis peu de mon mari marocain. Nous nous sommes mariés au Maroc sous le régime de la séparation de biens (régime légal pour tous au Maroc). Puis nous avons fait transcrire notre acte de mariage en France.

Aujourd’hui, je souhaite faire un emprunt pour acquérir un bien immobilier. Le banquier me demande de justifier que nous sommes bien sous le régime de la séparation de biens afin que je puisse emprunter en mon nom propre. L’agent immobilier me demande la même chose avant de passer au compromis.

Comment puis-je faire pour le prouver car nous n’avons pas encore entamé la procédure de divorce ? Quelles solutions s’offrent à moi?

Je vous remercie pour vos réponses. Dernière modification : 07/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Bonjour,

Attendez d'être divorcés, franchement c'est aller au devant des emm... d'acheter avant.

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amajuris Modérateur

bonjour,

vous êtes uniquement française, vous n'avez pas également la nationalité marocaine ?

un consulat du Maroc en France devrait pouvoit vous aider à prouver votre régime matrimonial.

la détermination du régime matrimonial applicable à un mariage célébré à l'étranger est complexe.

voir à ce sujet :

https://www.notaires.fr/sites/default/files/1%20D%C3%A9terminer%20le%20r%C3%A9gime%20matrimonial%20%C3%A0%20d%C3%A9faut%20de%20contrat%20de%20mariage.pdf

une fois divorcée, le régime matrimonial n'existe plus.

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé entre droit international privé.

salutations

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Bonjour,

Oui, je suis française.
Je viens de consulter le document que vous citez. Ce sont des informations précieuses, je vous en remercie.

Effectivement, c'est ce que je trouve difficile à traduire : la convention de Lahaye semble plutôt nuancée quand au régime qui doit s'appliquer.

Je vais consulter un notaire pour voir s'il peut me donner des éléments de réponse et un avocat. Il semble que je doive en passer par là.

Merci encore pour votre réactivité.

Cdt,