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Accueil Civil & familial Droit des biens

Achat entre époux sous le régime de séparation de bien

Publié le 03/03/2008 Vu 885 fois 0 Par bruno04

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Publié par
bruno04
1 message
le 03/03/2008 à 17:28

bonjour et merci

est -il possible en dehors d'un divorce de racheter la part de sa conjointe sur une maison acheté en indivision, mais sous le régime de la séparation de bien ?
comment règler la question du soldes des prets en cours souscrit en commun ?

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