Droit des locataires agés

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Bonjour,

Mon bailleur doit poser des fenetres en hiver, chez des personnes de plus de 70 ans et malades, peut on refuser l'accès de l'appartement.

Merci

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amajuris Modérateur

bjr,
en principe le locataire ne peut pas refuser l'accès à l'appartement pour des travaux d'amélioration en application de l'article 7 de la loi 89-462 qui précise:
" Le locataire est obligé :

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;".

cdt

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Bonjour,
Dans quelques jours selon la loi ALUR bientôt votée, vous pourrez vous opposer au bailleur sur décision judiciaire en vue d'annuler ou différer ces travaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.