Les suite après un jugement en référé pour un enfant

Sujet vu 856 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/18 à 19:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nico66350, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/04/2018 à 19:16
4 message(s), Inscription le 19/04/2018
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible afin d'avoir les meilleures réponses possibles.

Je suis de séparé depuis 15 jours avec un enfant que la mère ne veut plus me donner car nous avons eu une séparation relativement très compliquée et surtout très violente.

Après avoir eu des alertes du voisinage de son lieu d'habitation, j'ai consulté un avocat qui m'a demandé de faire des attestation écrite sur les violences que pouvait subir l'enfant de façon psychologique et surtout des agissements de la maman que je ne préfère pas détailler ici car ils sont à caractère sexuel.

Mon avocate fait un référé en urgence au 2 mai.
Au vu des attestations que j'ai eu il y a de fortes chances que je récupère la garde de mon enfant.

Alors voici mes questions :

À ce que j'ai pu lire le juge donne immédiatement un jugement ?

Est-ce qu'une fois qu'il a fini le prononcer sur un jugement je peux immédiatement récupérer l'enfant ?

Quel est le délai pour qu'elle puisse faire appel ?

Sous combien de temps j'ai un document officiel qui atteste de ce jugement ?

Je vous pose ces questions car je sais pertinemment que la maman refusera de me donner l'enfant et qu'il me faudra certainement le document afin d'être accompagné par la gendarmerie.

Merci à vous de vos éclaircissements.

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/04/2018 à 03:51
5530 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le juge prendra une décision qu'il notifiera par écrit sous quelques jours, cela dépend de l'encombrement du tribunal. Une fois que votre avocat aura la copie du jugement, il faudra la faire signifier par voie d'huissier pour que l'autre partie en ai connaissance. Vous pourrez alors aller chercher votre enfant. Si la maman en refuse l'application, vous pourrez effectivement faire agir les forces de l'ordre. L'appel étant d'un mois après la signification, vous pourrez garder l'enfant en attendant un nouveau jugement, cordialement

Nico66350, Pyrénées-Orientales, Posté le 20/04/2018 à 18:17
4 message(s), Inscription le 19/04/2018
Bonjour et merci pour vos réponses.
En effet j'ai appeler le JAF aujourd'hui le juge donne son jugement 10 jours après environ.

morobar, Vendée, Posté le 20/04/2018 à 18:34
9819 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous paraissez bien optimiste.
Le juge peut aussi prendre une mesure de sauvegarde pour faire cesser d'urgence une situation, c'est à dire le placement de l'enfant aux bons soins de l'état ou d'une famille d'accueil.

Nico66350, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/04/2018 à 12:59
4 message(s), Inscription le 19/04/2018
Au vu des déclarations ecrites que j'ai je pense pouvoir l'être en effet.

Mais au moins j'aimerais savoir de choses est-ce qu'un huissier peut lui apporter la convocation au tribunal un samedi.

Et si lors de son passage il lui laisse une signification dans sa boîte aux lettres car absente et qu'elle ne va pas le chercher chez l'huissier et donc forcément par la force des choses ne pas être présente à l'audience car ne connaitrait pas la date est-ce que le juge peut faire un report.

morobar, Vendée, Posté le 21/04/2018 à 15:50
9819 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
Au vu des déclarations ecrites que j'ai je pense pouvoir l'être en effet.

Vous ne faites pas la distinction entre un référé et une saisine sur le fond.
Il va considérer selon vos propos attestés que l'enfant est en danger, et qu'il faut donc le protéger sans prendre partie.
Et rester neutre signifie qu'il peut confier la garde à l'administration.

Nico66350, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/04/2018 à 11:49
4 message(s), Inscription le 19/04/2018
Bonjour je comprends tout à fait c'est bien pour ça que mon avocate m'a demandé de fournir des photos de mon domicile mais également des attestations sur ma façon d'éduquer mes enfants. Afin de démontrer au juge que je suis un bon papa et que j'ai un logement tout à fait adapté à l'enfant

Maeva64000, Posté le 15/05/2018 à 18:59
1 message(s), Inscription le 15/05/2018
Bonjour j'ai ma fille qui a était placer en juin 2017 j'aimerai savoir si je prendre rendez vous avec la procureur pour la récupéré le plus vite possible comment dois je procéder cordialement

jodelariege, Ariège, Posté le 15/05/2018 à 19:53
711 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir ; le juge des enfants a ordonné le placement de votre enfant car il a estimé que les conditions de vie chez vous ne garantissaient pas sa sécurité soit physique ,soit morale soit éducative ... parfois les 3 à la fois
il vous appartient de prouver au juge des enfants que les conditions d'accueil à votre domicile ont changé....


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