Succession bloquée par mon frère car il refuse de signer

Sujet vu 320 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/18 à 21:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Lesgogo, Nord, Posté le 03/07/2018 à 21:18
2 message(s), Inscription le 03/07/2018
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 6 mois, nous ne sommes pas passés par un notaire car il n'y avait pas de bien. Sur les 5 enfants que nous sommes un de mes frères refuse de signer. De ce fait, le compte bancaire est bloqué et empêche les règlement des factures de ma mère, bloqué les remboursements mutuelle. Je ne peux financièrement tout régler. Que puis-je faire ?

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pragma, Savoie, Posté le 03/07/2018 à 22:17
4735 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr.
Cela dépend aussi de ce qui fait conflit dans votre famille...
L'un d'ente vous s'est-il porté fort pour la succession ?

https://www.parlons-en-ensemble.com/le-porte-fort-lessuccessions-sans-notaire/

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

Lesgogo, Nord, Posté le 04/07/2018 à 10:36
2 message(s), Inscription le 03/07/2018
Merci bien Pragma, je me renseigne.cordialement


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