Separation couple non marié mais avec un enfant

Publié par

Bonjour,

j ai une petite fille de 3 ans avec mon conjoint ( pas marié)
mon conjoint a des problemes d alcool refuse de se soigner sous pretexte qu il peut se gerer seul chose impossible.
J envisage la séparation en emmenant ma fille bien evidemment . La loi restant la loi il aura droit malgré tout à la garde de la petite .
Avec ses problemes d alcool je ne veux en aucun cas lui laisser
Quel solution est ce que j ai ?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Déjà une première chose : n'étant pas mariés, votre compagnon n'a pas le droit au titre de "conjoint", il est votre concubin, c'est tout.

Si votre compagnon a reconnu sa fille, il aura des droits de visite et d'hébergement attribué par le Juge aux Affaires Familiales mais, s'il est reconnu alcoolique, ce droit sera probablement limité et soumis à une obligation de soins, dans l'intérêt de votre fille.

En échange, vous aurez aussi le droit de réclamer au JAF, une pension alimentaire pour votre fille conformément aux articles 213 à 217 du Code Civil.

En conséquence, il vous faut aller au greffe du tribunal pour déposer les demandes et avoir une entrevue avec le JAF.

Publié par

CIDF Phocéen
5, rue Moustier
13001 Marseille
Tél : 04 96 11 07 99
Fax : 04 91 55 57 25
cidfphoceen@wanadoo.fr

CIDF Arles
Espace Chiavary
12, boulevard Emile Zola
13200 ARLES
Tél/Fax : 04 90 93 47 76
cidfarles@wanadoo.fr

Bonsoir, comme vous n'etes pas marié, en concubinage, vous pouvez partir avec votre enfant, contactez un Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du 13, adresse ci-dessus, ils vous aideront, courage à vous, bonne soirée

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM