Inversion officielle de l'ordre des prénoms

Bonjour, j'ai 27 ans et j'utilise aussi mon second prénom.

Bizarrement, contrairement à certains d'entre vous, je n'ai eu aucun problème pour le faire modifier pour les impôts, ma banque et la carte vitale. Un courrier bien fait a suffit (précisant l'article du code civil qui autorise à utiliser n'importe quel prénom). En 3 semaines j'ai reçu une nouvelle carte vitale, et la banque a fait le changement en 5 minutes devant moi.

En fait il ne me reste que la carte d'identité et le passeport au premier prénom, mais d'après ce que vous dites Lilienne, c'est donc possible aussi ?? Vous n'êtes pas passée par la justice pour le passeport ??

Récemment embauchée, j'utilise aussi mon second prénom aussi au travail, mais pour mes précédents emplois j'utilisais le premier prénom car je pensais que j'étais obligée de respecter cet ordre. Quelqu'un sait si cela risque de poser des problèmes dans le futur, auprès des organismes de retraite par exemple ? j'ai essayé de les contacter, mais je n'ai pas eu de réponse...

En tout cas je suis décidée à passer par le Juge pour faire cette modification officiellement. J'ai réuni les pièces et les attestations de mes proches, il ne reste qu'à préparer la requête avec mon avocat. Elle me dit que c'est risqué, mais je sais qu'il y a déjà eu ce genre de demandes auprès du Tribunal de ma ville et que ça a marché, donc il n'y a pas de raison que ça foire pour moi !

Bonjour à tous et merci d'avoir continué à faire vivre cette discussion qui m'a été très utile. Merci en particulier à Clolco dont les arguments et les certitudes ont renforcé ma détermination.
Pour ma part je ne cherchais qu'à faire mentionner mon prénom usuel sur ma CNI. Or si cette démarche a semblé facile et évidente à bon nombre d'entre vous, ce ne fut pas le cas pour moi. En fait, j'ai compris maintenant que cela dépendait des préfectures (dans mon cas une sous-préfecture) et que toutes ne sont pas au diapason... ce qui peut paraître incroyable. Enfin, ça y est, je viens de retirer ma nouvelle carte d'identité aujourd'hui avec la fameuse mention. Mais j'ai du batailler.
Si cela peut vous être utile, je vais vous dire ce qui m'a permis de débloquer la situation : Contrairement à ce que j'avais dit un peu imprudemment dans l'une de mes précédentes interventions, la mention du prénom usuel sur la carte d'identité est bien formalisée. Il existe en effet une circulaire du ministère de l'intérieur à l'adresse des préfets, en date du 10 Janvier 2000 (77 pages), où, à la page 40 est décrite la façon de mentionner le prénom usuel sur les cartes d'identité. Le document dans son ensemble traite d'ailleurs uniquement des nouvelles cartes d'identité plastifiées (sécurisées). Mais il semble que certaines préfectures ou sous-préfectures en aient perdu la trace. Il m'a donc suffi de la communiquer à ma mairie qui l'a faite suivre avec ma demande de nouvelle carte, à la sous-préfecture. Bien entendu, il a fallu le faire deux fois ! Car la première demande n'a pas été prise en compte et ma nouvelle CNI était identique à la précédente... Bref, c'est réglé.
Le numéro de la circulaire en question est : NOR /INT/ D/00/00001/C
Je vous souhaite à tous beaucoup de succès dans vos démarches et vous remercie encore pour votre aide. A bientôt pour le cas où certains auraient besoin de moi.

Même situation que vous tous, 2 prénoms, le 2nd est le prénom usuel.
Tout allait bien jusqu'à mon premier boulot (prof stagiaire IUFM) où on m'a imposé de changer l'intitulé de mon compte en banque en y faisant figurer le 1er prénom uniquement, faute de quoi je ne serais pas payé... Et depuis (j'ai 32 ans) je me traîne ce premier prénom un peu partout: eau, gaz, téléphone, contrat de travail (mais pas fiche de paye !), sécu... Parce qu'à chaque fois c'est le 1er prénom sur la carte nationale d'identité qui fait foi. Je suis ravi d'apprendre que la démarche pour faire figurer le prénom usuel sur la CNI est formalisée, je vais de ce pas faire renouveler la mienne, et par la même retrouver un peu de mon identité perdue !

Un point de droit concernant la demande d'interversion des prénoms à l'été civil. A ma connaissance, selon la jurisprudence (cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 4 avril 1991, pourvoi n°89-19701), ce n'est pas possible. L'argument est le suivant: le Code Civil, comme vous l'avez rappelé, ne connait pas de hiérarchie entre les prénoms: "tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel", et "un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques". Aussi, pour la cour de cassation, inverser l'ordre des prénoms n'a pas de sens, "rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil".

Un jugement plus récent (postérieur à la réforme du Code Civil de 1993) de la cour d'appel de Grenoble (audience publique du 27 mars 2002, pourvoi n°01-04090) va même plus loin, rejetant une demande d'interversion des prénoms au motif qu'il est "inutile de rechercher si [cette] demande est fondée ou non sur un intérêt légitime" (allusion à l’article 60 du Code Civil qui dispose que toute personne peut demander à changer de prénom en cas d’intérêt légitime), puisque cet article 60 du Code civil vise clairement, le changement, l’adjonction ou la suppression de prénom, à l’exclusion de toute autre modification (dont l'interversion).

Donc peu d'espoir du côté de l'état civil... A moins que l'un d'entre vous ait connaissance de décisions de justice contradictoires ? Reste la CNI :-) Et pour le passeport, ça marche aussi ???

Bonjour,


Je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous, j'ai un premier prénom inscrit sur tous mes papiers mais depuis ma naissance, j'ai toujours été appelé par mon 2me prénom.

La situation est assez génante face aux administrations.

Aujourd'hui, sachant que je change de statut à la sécurité sociale, et que je doit renouveller ma carte vitale, je souhaiterais que par la même occasion ils puissent inscrire mon 2me prénom sur ma carte vitale.


Je souhaiterais savoir ce que je dois mettre dans mon courrier et sur quels éléments appuyer ma demande envers la sécurité sociale pour qu'elle inverse l'ordre de mes prénoms.

Merci à vous.

Vous pouvez me contacter à cette adresse : fab009@live.fr

Bonjour à tous,

Pour fab009, je pense que vous avez la réponse à votre question dans le déroulé de la discussion et en particulier dans l'intervention de Clolco du 20/04/2009 et dans celle de Marilane ensuite. Je n'ai jamais eu à faire cette démarche auprès de la SS pour la Carte vitale, mais je pense qu'un courrier demandant de mettre votre prénom usuel en premier sur votre carte ne doit pas poser de problème. Vous devriez mentionner dans ce courrier l'article 57 du Code civil et vous réclamer de cet article. (il va de soi que votre prénom usuel doit bien faire partie des prénoms qui sont inscrits sur votre acte de naissance).
Cependant, je ne saurais trop vous conseiller de faire, comme je l'ai fait et comme d'autres l'ont fait, une demande de modification de votre Carte Nationale d'Identité pour y faire mentionner votre prénom usuel, de sorte que, à chaque demande que vous ferez plus tard à une administration quelconque (comme cette fois ci pour la carte vitale), vous puissiez prouver que votre prénom usuel existe bel et bien et qu'il est reconnu d'une façon officielle. Cela pourra vous éviter de fastidieux échanges de courriers pour vous faire entendre.
Cordialement à tous

bonjour à tous et toutes,

C'est très intéressant, je suis dans le même cas, j'utilise mon second prénom en usage (c'est mon prénom de naissance), et le premier me sert pratiquement à rien, je ne l'ai jamais porté, puisque c'est le prénom francisé avec regret lors d'une naturalisation, 5 jugements ont été rejeté pour la reprise du prénom antérieurement à la naturalisation. je garde mon prénom de baptême en usage, c'est un comble, on a pas droit à l"erreur.

je souhaterais savoir s'il existe des personnes qui ont pu récupérer leur prénom antérieurement à la naturalisation ou tout simplement supprimer le prénom franciser? Dans l'attente de vous lire, ( c'est devenu un réel problème d'identité, mais qui peut le comprendre à part les personnes qui ont elles-meme ce problème?

Bonjour à tous,

Je me permets d'apporter ma petite contribution pour vous confirmer qu'il est possible de modifier son état civil puisque je l'ai fait moi même, en passant par le Juge aux Affaires familiales, et cela a marché. Il m'a fallu apporter des preuves qui démontrent l'utilisation prolongée de mon 2e prénom, et des atestations de proches démontrant le "mal être" personnel à l'idée d'utiliser mon premier prénom. J'ai demandé la suppression du premier prénom sur les conseils de mon avocat car l'inversion est trop risquée (à cause de la fameuse loi qui autorise à utiliser n'importe quel prénom de l'état civil et donc le caractère inutile de faire une inversion).

Voilà, j'existe enfin sous mon 2ème prénom officiellement, le premier n'existe plus, il est supprimé de mes papiers d'identité !

N'hésitez pas à me contacter si je peux vous aider, je répondrais à vos questions avec plaisir.

bonjour Pachira

tu viens de répondre juste "pil poi" à mes questions, peut tu m'indiquer la démarche que tu as suivi pas à pas, car je compte dès à présent lancer la procédure si tu veux je peux te donner mon mail perso,

merci pour ta réponse

Bonjour Agnès,

Je me ferais un plaisir de t'aider, laisse moi ton mail et je te donnerais toutes les infos que tu souhaites !

bonjour pachira

voici mon mail jhayat@hotmail.fr

j'attends de tes nouvelles

bonjour pachira,
je souhaiterai te poser moi aussi des questions sur ta procédure pour la suppression du premier prénom, je te laisse mon email : elise.adren(arobas)hotmail.com. Je souhaiterai aussi entamer cette procédure (savoir le prix, la duree avant d'obtenir gain de cause, etc)... A bientôt j'espère. Elise.

Bonjour,

Je suis, moi aussi en quête de renseignements concernant l'inversion ou la suppression d'un prénom. Je souhaite supprimer mon premier prénom ou au moins les inverser. Pouvez-vous me décrire pas à pas la procédure que vous avez engagé. C'est la première fois que j'envisage d'engager une procédure juridique et je ne sais pas du tout comment il faut faire. Voici mon mail : sorsha_21@hotmail.com. Merci d'avance pour vos précieux conseils!!!

Bonjour à tous,

Depuis que j'ai découvert ce forum de discussion, je me sens moins seule.
En effet, depuis de nombreuses années, je me bat pour exister officiellement car j'utilise depuis mon adolescence mon 3ème prénom. j'ai eu, je pense de la
chance, car tous les documents que j'ai pu remplir, j'ai inscrit tout naturellement mon 3ème prénom sans indiquer les autres et cela dans la plupart des cas, ça s'est bien passé... Sauf en ce qui concerne la sécurité sociale qui elle, refuse de me reconnaître alors que ma vie entière est à ce prénom! alors je paye mon médecin, mes médicaments quand besoin est...
En bref, "je peux obtenir la PALME de la personne qui n'a jamais contribué à creuser le"trou" de la sécu..."J'ai lu que certains avez réussi à passer ce barrage SCANDALEUX.
Si vous aviez quelques conseils à me communiquer ou un exemple de lettre qui fonctionne auprès d'eux, aussi j'aimerais connaître le prix des démarches juridiques à effectuer pour obtenir la suppression du 1er prénom, pour ceux qui sont passés par cette épreuve.

Dans l'attente de vous lire, Merci par avance pour les renseignements que vous me donnerez.

Van Steen, pour la secu un simple courrier devrait suffire, dans lequel tu cite biensur la loi (et sa définition) qui autorise à imposer n'importe quel prénom de l'état civil. Pour ma part, ça a marché pour tous les organismes, quand je n'avais encore fait la suppression de mon 1er prénom.

Sorsha, comme je le dit plus haut, personnellement j'ai demandé la suppression, car l'inversion est apparement risquée, justement à cause de cette loi qui rend la procédure "inutile" aux yeux des Juges puisqu'on est censée pouvoir imposer n'importe quel prénom dans la vie de tous les jours.

Etant donné que cela se déroule devant le TGI (affaires familiales), il te faut un avocat, avec qui tu prépareras ton dossier et la requête, commence d'ores et déjà à réunir tes pièces (attestations de proches, documents les plus anciens au prénom usuel, preuves de refus d'organismes...)

A bientôt

Article 57 du code civil:

Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.

Le prénom usuel passe en premier du moment qu'il est signalé sur la carte d'identité nationale.


Cour de cassation ( chambre civile 1, du 4 avril 1991


Enonce que rien ne s'oppose à ce que soit utilisée en tant que prénom usuel, l'un des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques

Bonjour à Tous ,

Cela me rassure de voir plusieurs personnes en France dans le même cas que moi .
Enfaite , pour mon cas j'ai deux prénoms , et je souhaiterais supprimé le 1er .
Car , depuis le collège je me suis toujours fais appeler que par le 2ème Prénom .
Aujourd'hui je suis majeur et je souhaiterais faire par moi même une demande de procédure pour la suppression du 1er Prénom .
Il faut savoir que ce n'est pas une idée qui me vient comme ça , c'est réfléchie depuis mes 12 ans , J'ai préféré attendre ma majorité pour commencer la procédure .
Dans tout ce qui est Passport , Carte d'Identité , j'ai mes deux prénoms indiquées.
Mais depuis le collège les bulletins ont étaient toujours été remplis avec mon deuxième prénom , ainsi qu'au Lycée , Banque ..
Merci de me donner quelques renseignements , temps de procédure pour une suppression du 1er prénom , les coûts en avocat ..
Merci a vous ;)

Bonjour ,
Mon prenom est Jennifer mais depuis toute petite j'utilise mon second prenom fatna "oralement" uniquement... J'aimerais pouvoir le mettre en premier prenom mais je ne sais pas si il faut une bonne raison pour que la Mairie accepte cette modification...Pouvez vous egalement me precisez les demarches a éffectuer ?
merci d'avance !

Bonjour Fatna,

Comme nous l'avons indiqué à maintes reprises un peu plus haut dans la discussion, ce n'est pas la Mairie qui t'autorise à changer l'ordre des prénoms, mais le Juge aux Affaires Familiales, auprès duquel tu dois déposer ta requete.

Si cela est accepté, le Procureur transmets alors à la Mairie la décision, pour que le changement soit inscrit sur les registres d'état civil, ce qui te permettra alors de changer tes papiers d'indentité.

Merci

Bonjour pachira. J'aimerais aussi savoir les démarches à suivre etc... qui t'ont permis de changer ton prénom.

Mon mail makouche@live.Fr

Merci d'avance.

Bonjour, je souhaiterais reponde a Maes j'aimerais savoir ce qu'il faut ecrire pour avoir le 2e prénom sur la carte vitale . Il m'ont envoyé le courier avec mon premier prénom or je refuse , je veux mon deuxieme prénom ou o moin les deux . Que dois-je leur écrir ??

Bonjour Pachira,
je suis dans le même cas que beaucoup d'entrevous. J'aimerai supprimer le premier de mes prénoms qui n'a jamais été usuel, si ce n'est pas la sécu et par de plus en plus d'organismes. Pouvez-vous m'indiquer le cout approximatif d'une démarche auprès de TGI.
Merci beaucoup,
Laurence

Bonjour,

Ayant changé de prenom il y a quelques années, pour prendre mon deuxieme prenom, je connais bien le sujet. Je vais essayer d'etre clair, vu que j'ai lu beaucoup de choses fausses dans les 3 pages.

- Quand on parle de mettre son deuxieme prenom en premier, c'est une inversion c'est tout. Inutile de demander à mettre sur une autre ligne sur la carte d'identitée le prenom usuel. Le fait de mettre le prenom usuel sur une deuxieme ligne sur la carte d'identitée, ligne appelée prenom usuel, c'est facultatif. Selon la loi vous POUVEZ le faire, mais vous NE DEVEZ PAS le faire obligatoirement (c'est juste une possibilité).

Vous pouvez très bien mettre ce deuxieme prenom en premier, sur la meme ligne.

Exemple avant :
Prénom (s) : Marie, Béatrice

Exemple après :
Prénom (s) : Béatrice, Marie

La loi vous autorise à changer l'ordre des prenoms sur les papiers, carte d'identitée et partout ailleurs. Des lors je ne comprend pas pourquoi certains souhaitent en supprimer un, vu que ça ne sert à rien. Vous mettez le premier (donc l'ancien) en deuxieme position et vous ne vous en occupez plus.

Je suis d'accord qu'il faut batailler avec les mairies parfois, ces gens peuvent travailler depuis 20 ans dans le service des cartes d'identités sans connaitre les lois !!

Et encore, moi j'ai en plus de ça mis le nom de famille de ma mere en nom d'usage, j'ai du m'y reprendre à 3 fois puisqu'à chaque fois ils se trompaient..

Avant c'etait (exemple) :
Cedric Martin

Maintenant c'est (exemple) :
Maxime Dupont-Martin

Je vous raconte pas les problemes que j'ai eu, mais maintenant c'est reglé.

Donc en resumé :
- pas besoin de voir un juge, non il suffit de changer ça simplement en renouvellant votre carte d'identitée
- pas besoin de payer (sauf la carte d'identitée renouvellée)
- c'est la loi qui vous l'autorise ce changement, une fois fait, aucun service privée ou public ne pourra vous empecher de mettre en prenom celui qui etait avant en deuxieme.

La banque, electricité, securité sociale, operateur telecom etc, personne ne pourra vous empecher de le changer !!!

Si vous avez des questions, je peux peut-etre vous aider.

Sauf que la loi a changé, et que désormais, celui qui veut ajouter le nom d'usage d'un parent ça sera
Maxime Martin Dupont

Vous confondez la loi de 1985 et celle de l'année 2005.
Je parle du nom d'usage, pas du nom de famille (ou nom patronymique) qui n'est valable que pour les enfants né à partir de 2003 je crois.

Nom d'usage = ligne en plus sur la carte d'identitée, noms avec un trait d'union ou non, dans le sens que l'on veut. Le nom de famille sera toujours marqué sur la ligne du dessus et la fiche d'etat civil ne sera pas modifiée.

Nom normal = la meme chose, mais nom marqué sur la fiche d'etat civil, pas de nouvelle ligne sur la carte d'identitée.

Avec la loi de 1985, j'aurais beau m'appeler maxime dupont-martin, il y aura toujours cette ligne sur la carte d'identitée qui me rappellera que je suis né martin.

J'avais du batailler à l'epoque pour ça, fournir des copies des textes de lois à la mairie etc... je leur avait appris leur job...