Bonjour,
j'aimerai connaitre votre avis sur le termes : " Personne Honorable ", que l'on rencontre souvent dans les decisions du JAF.
y a-t'il une legislation sur le fait de l'honorabilité ?
Une personne condannée par le tribunal de police pour insulte envers moi, peut-elle etre consideré comme Honorable ?
D'avance Merci
Bien cordialement
Patrick
Dernière modification : 18/12/2008
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