Héritier qui refuse de signer le décompte du partage

Sujet vu 491 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/18 à 15:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Jupaucha, Seine-Maritime, Posté le 07/06/2018 à 15:16
2 message(s), Inscription le 07/06/2018
Bonjour,
Suite au décès de nos parents , nous avons vendu leur maison, nous sommes 4 héritiers ,l'un des héritiers refuse de signer le décompte du partage sous prétexte qu'il veut savoir ce que sont devenus les meubles de cette maison.
Ceux ci étaient vétustes et on été mis à la déchetterie.
Je précise que cet héritier n'était pas présent lors du debarrassement de la maison et qu'aucun état des lieux n'a été fait.
Quel est notre recours pour l'obliger à signer ce décompte afin que chacun touche sa part d'héritage ?
Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 07/06/2018 à 19:11
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Qui a pris la décision de se débarrasser des meubles et en a-t-il été informé ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Jupaucha, Seine-Maritime, Posté le 07/06/2018 à 19:14
2 message(s), Inscription le 07/06/2018
Les 3 autres héritiers
La maison allait être vendue et il fallait la vider , nous l'avons prévenu a plusieurs reprises, il n'est jamais venu.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]