Emancipation d'un parent pour negligence

Sujet vu 458 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/18 à 09:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Carys, Côtes-d'Armor, Posté le 19/06/2018 à 09:23
1 message(s), Inscription le 19/06/2018
Bonjour,

Je n'ai plus de contact avec ma mère depuis il y a longtemps maintenant pour diverses raisons, notamment celle de m'avoir frappé étant jeune, et d'avoir été dans l'incapacité notoire de m’élever.

Elle s'est retiré de la tutelle récemment, et j'aimerai savoir, comment m'émanciper de cette personne qui à toujours été nocive pour moi, ne s'étant jamais occupée de moi et m'ayant confié à ma grand mère, j'aimerai totalement me dédouaner d'elle et ne pas avoir à payer l'obligation alimentaire. Je ne souhaite pas payer une pension alimentaire à une personne qui ne c'est jamais occupée de savoir si je mangeais à ma faim entre autre.

Merci avance,

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 19/06/2018 à 14:46
5531 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour l'instant vous ne pouvez rien faire d'autre que de conserver toutes les preuves et attestations concernant les problèmes avec votre mère. Le jour ou elle vous demandera une pension cous pourrez remettre au juge les documents montrant sa négligence, cordialement

pragma, Savoie, Posté le 20/06/2018 à 00:39
4847 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr

L'article 207 du code civil précise que les enfants ne sont pas tenus par l’obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales. Ce manquement grave peut être constitué par des propos injurieux du père envers ses enfants s’ajoutant au déni de paternité de la part de celui-ci (Cass. Civ. 21 nov. 2012, n°11-20.140).

Il en va de même si le parent a commis des actes de violence à l’égard son enfant ou s’il l’a abandonné. Le juge appréciera souverainement ces évènements et pourra alors décharger l’enfant de cette obligation.

le créancier d’aliments qui s’est auparavant désintéressé de ses descendants se voit fréquemment refuser un droit aux aliments, lorsque ceux-ci arrivent à l’établir (arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 janvier 1998).

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]