Droits des grands-parents

Sujet vu 1106 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 22:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


GNI, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 22:19
1 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

Je vis actuellement une situation assez particulière avec mes propres parents.

Mon père est un homme assez violent avec les enfants, il me battait et a un comportement plus que douteux avec les petites filles dont ma propre soeur a fait les frais étant enfant.

De son côté ma mère vit dans un déni total de la réalité et je me souviens de ses menaces lorsqu'elle nous emmenait à l'école en nous disant "parfois on raconte des histoires et il y a des enfants qui sont enlevés à leurs parents pour être placés chez des gens qu'ils ne connaissent pas...".

Depuis la naissance de ma fille il y a 3 ans j'ai choisi de rompre tout liens avec eux afin qu'elle ne soit pas exposée et pour préserver ma petite famille.

Récemment, afin de reprendre contact avec moi, mes parents se sont adressés à moi par mail, pour me menacer suivant la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale de régler cette situation devant le juge aux affaires familiales si je les empêche de voir ma fille.

En parallele, ma soeur a reçu une lettre manuscrite de leur part où ils affirment qu'ils me menacent.

Je souhaiterai savoir exactement quels sont véritablement leurs droits, et quelles sont les options que je peux envisager sachant que je ne suis pas vraiment enclin à réagir d'une manière qui leur conviendrait.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 09/01/2018 à 09:06
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Leurs droits: AUCUN
Seul l'intérêt de l'enfant à conserver des liens avec ses grands parents est examiné par la justice.
SI une procédure est ouverte devant le JAF, vous aurez soin d'évoquer les griefs preuves à l'appui, vos craintes..

amatjuris, Posté le 09/01/2018 à 11:50
9837 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je tempère la réponse de morobar.
Pour accorder un droit de visite ou d'hébergements à des grands parents ou même des tiers, le JAF saisi se base sur l'article 371-4 du code civil qui indique:
" L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables."

salutations

pouillou, Posté le 31/01/2018 à 20:49
3 message(s), Inscription le 31/01/2018
bonsoir.suite a 1 maladie de 14 mois ,nous ses parents avons recueillie en convalescence fin de vie notre fille.Son mari nous en a bien remercié il se sentait dépassé,parents d un fils agé de 6 ans.Des differents suite à notre acceuil c est produit.Notre fille voulait rentrer chez elle pour etre pres des siens finir sa vie à leurs coté il à refusé sous prétexte que SON fils n avait pas à voir la MISERE du monde.Je ne vous cache pas notre Colére aprés de tel proposet beaucoup on suivi!!! Au début il venait tout les 2 le week end ensuite de moins en moins longtemps Apres 2 mois passé à la maison notre fille est DCD et depuis lui et ses parents se sont complétement approprié notre petit fils PLUS aucune visite interdiction de le voir DONC nous avons fait appel à 1 Avocat.. REFUS de telephoner REFUS de cadeau pour lui de notre part a Noel...lui et sa famille quand elle est DCD ne se sont présentez que le jour de sa cépulture!!et depuis RIEN nous n avons plus de droit ILS nous interdise toute communication et pourtant nous étions notre fille et le petit trés complices nous partions SANS son mari 2 semaines au bord de mer l été l automne.nous étions HEUREUX

pouillou, Posté le 31/01/2018 à 21:21
3 message(s), Inscription le 31/01/2018
Pouillou suite....j aimerais faire 1 appel aupres du procureur de la republique raconter la veritable histoire...nous ne voulons pas que notre petit fils oublie cette maman si proche de lui..Cette famille que nous somme elle etait notre unique enfant et on nous prends son fils cela fais 7 mois quelle est DCD ils nous manquent tres fort tout les deux HELP HELP

MERCI

pragma, Savoie, Posté le 31/01/2018 à 21:25
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Restez heureux, votre fille le souhaiterait. Agissez sans véhémence, calmement, dans vos contacts futurs avec votre avocat et le juge.

L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.

Ces relations interfamiliales, intergénérationnelles, sont à la fois un droit de l'enfant et de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf motifs graves dûment justifiés, librement appréciés par le juge aux affaires familiales. Si ce droit légitime, nécessaire à l'épanouissement de l'enfant et à la quiétude des ascendants n'est pas respecté, les grands-parents (bénéficiaires de ce droit) peuvent s'adresser au Tribunal de Grande Instance compétent.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

pouillou, Posté le 31/01/2018 à 21:49
3 message(s), Inscription le 31/01/2018
merci d avoir pris de votre temps pragma pour me repondre .bien sur suis bien consciente de tout ça.....MAIS personne ne sait ce qu on a subit pendant la convalescence et apres le DC de notre fille ....se sont des gens manipulateurs menteurs...pas 1 visite quand notre fille est DCD ils sont de arrivés à l heure de la cepulture et reparti. nous nous sommes occupés de tout le reglement(paix à ton ame ma fille)et ils veulent meme que notre ptit nous oublie??NON STOP

morobar, Vendée, Posté le 01/02/2018 à 11:12
9368 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Le procureur de la république n'est pas concerné par votre différent familial.
En effet son rôle est de mettre en mouvement l'action publique à la suite d'une infraction, un délit ou un crime.
Les comportements que vous décrivez n'en sont pas.


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