Bonjour,
L'ex-compagnon de ma belle-soeur a reconnu ma nièce alors qu'il n'en est pas le père biologique. Étant séparé, il ne veux plus rien savoir de la petite. Comment ma belle-soeur peut faire pour que la petite ne porte plus le non de son ex. ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Il n'est pas possible d'annuler la reconnaissance d'un enfant et de se soustraire à ses obligations parentales.
Il n'est pas non plus possible d'annuler la substitution de nom consécutive à la reconnaissance de l'enfant.
bonjour,
il est possible de faire une une action en contestation de paternité.
tant que le compagnon de votre belle-soeur est le père au regard de l'état-civil, il a des obligations (et des droits), il n'a pas le pouvoir de décider de ne plus rien savoir de sa fille.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
salutations
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