Bonjour,
J'ai vendu une voiture à 9000€ le 12/05/12, qui totalisait 116 475 KM à la vente. Une semaine après, la propriétaire me contacte me disant que suite à ce qu'elle est entendu du bruit venant de la voiture pendant un trajet, elle est partit voir un garage qui lui à dit, que la voiture avait un problème de volant moteur et de turbo. La propriétaire a ensuite contacté le garage VW, figurant sur le carnet d'entretien de la voiture. Le garage lui informe que la dernière fois qu'ils ont reçu la voiture, elle totalisait 195 045 KM pendant une révision faite le 17/06/11.
Cependant, j'ai acheté la voiture en janvier 2012, et à mon achat la voiture avait au compteur 115 019 KM, ce qui est également confirmé sur le certificat de cession établit lors de mon achat de ce véhicule. Il apparaît donc clairement que je n'ai pas pu trafiquer le compteur, sachant que je l'ai acheté à 115 019 KM en janvier 2012, et revendu à 116 475 KM en mai 2012. Au passage j'ai vendu cette voiture, car je n'avais plus l'utilité, ayant trouvé un travail qui m'oblige à m'y rendre par les transports en commun.
De plus, VW ont dit que la dernière révision à été faite à 195 045 KM le 17/06/11, MAIS il apparait sur le carnet d'entretien que la dernière révision à été faite à 110 000 KM en septembre environ. Le carnet d'entretien à surement était falsifié, cependant ce carnet m'a été donné par l'ancien propriétaire, et je n'ai fait depuis aucune réparation sur la voiture.
J'ai contacté par la suite le garage VW de ma part, et je leur est demandé des renseignement sur le véhicule. Lorsque je leur est dit le nom du propriétaire (Pas celui qui me la vendu, mais celui qui à vendu à mon ancien propriétaire), surprise cette personne travaille en fait chez ce même garage.
Peut être alors que mon ancien propriétaire et son ancien propriétaire à lui, ont trafiqué le compteur et falsifié le carnet d'entretien, sachant qu'il aurait été facile pour le propriétaire n-2 de mettre le tampon du garage VW vu qu'il y travaille.
Je solicite donc votre aide, car le nouveau propriétaire à qui j'ai vendu le véhicule me menace de porter plainte si je n'accepte pas l’arrangement à l'amiable de reprendre le véhicule et de lui rendre l'argent, et ce, sachant que moi à l'achat elle avait bien 115 019 KM, et pour lui prouver ma bonne fois, je lui est même envoyer une copie de mon certificat de cession établit pendant mon achat.
J'aimerais donc savoir ce que je risque, et avoir vos conseils pour la suite.
Bonjour
Vous avez expliquez l'affaire à votre acheteur.
Je vous conseille d'envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre vendeur dans laquelle vous lui demandez pour quelle raison le kilométrage de la voiture a été trafiqué et que vous avez appris que celui qui lui avait vendu la voiture travaillait dans le garage VW ce qui aurait permis la falsification du carnet d'entretien.
Vous le mettez en demeure de s'expliquer avant que vous ne l'assigniez devant le Tribunal de Grande Instance ainsi que celui qui lui avait vendu le véhicule.*
Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous engagerez une procédure.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Faites vous délivrer des attestations par le garage VW concernant le kilométrage du véhicule de 195045 km au 17 juin 2011 et préciser par écrit, que la personne qui avait vendu le véhicule à votre vendeur travaille dans le garage VW.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonsoir pat76, merci de votre réponse,
Je viens de recevoir un recommandée de la part de mon acheteur, qui dit qu'il va engager des procédures si je n'accepte pas de reprendre la voiture.
Donc si j'ai bien compris j'envoie une lettre recommandée à mon vendeur lui disant tout cela. Cependant, je lui demande de s'expliquer dans les 8 jours à la réception sous peine d'engager une procédure, mais faute de réponse de sa part, dois-je porter plainte contre mon vendeur, sachant que la voiture ne m'appartient plus ? Où cette lettre est uniquement faite pour prouvé ma bonne fois au près de mon acheteur ?
Sinon j'aurai aussi deux autres questions :
1) Est-ce que je risque quelque chose, sachant que il apparait clairement que je n'ai rien fait dans tout cela ?
2) A quel moment dois-je engager un avocat, et quels vont être les frais d'avocat pour TOUTE la procédure ?
3) Si l'histoire va jusqu'au tribunal, qu'est ce que je risque ?
Merci d'avance.
Bonjour
Si votre acheteur engage une procédure contre vous, vous engagez aussitôt une procédure cobntre votre vendeur.
le courrier envoyé à votre vendeur prouvera que vous n'étiez pas informé de la modification du lilométrage et que pour cela vous demandez des explications à votre vendeur.
Vous ne risquerez rien puisqu'il sera démontré sans problème que vous avez été grugé lors de la vente et que vous ignoriez la falsification du kilométrage lorsque vous avez revendu la voiture.
Vous ne prendrez un avocat qu'en cas d'absolu nécessité.
Pour l'instant attendezs une éventuelle réponse de votre vendeur et de la suite que donnera votre acheteur à sa réclamation.
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Chamfort
Bonjour, ok je vais envoyer la lettre à mon vendeur.
Une dernière question, et je vous tiendrez informer par la suite,
est-il possible que le juge décide d'annuler la vente, c'est à dire que je reprenne la voiture et que je rende l'argent à mon acheteur ?
Il pourrait très bien me dire sa, puis me dire d'engager de mon côté une procédure contre mon vendeur ?
Merci d'avance.
Bonjour
C'est votre vendeur qui devra vous indemniser et qui devra indemniser votre acheteur.
Si votre vendeur demandait l'annulation de la vente, vous pourriez également la demandé et votre vendeur sera dans l'obligation de reprendre le véhicule et de vous rembourser et vous dde rembourser votre vendeur.
Pour l'instant envoyez le courrier et attendez la suite.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
D'accord j'ai commencé à rédiger le courrier.
Juste après votre réponse, je me demande si mon vendeur va me rembourser la totalité, sachant que je lui est payé une partie en espèce ?
Y aurait-il dans ce cas un moyen de prouver la somme que je lui est versé en espèce (qui est de plus de 2000 €) ?
Il ne vous a pas remis de reçu contre ce paiement en espèce?
Ce sera difficile à prouver sans témoin.
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Chamfort
Non il m'a donné aucun reçu. Il y avait deux membres de ma famille lors de l'achat. IL y avait également un membre de sa famille.
Cela m'inquiète donc énormément, car si le juge décide que je rembourse mon acheteur et mon vendeur me rembourse, je n'ai aucune preuve pour les 2000 €.
Egalement, il y a aussi le fait que lorsque j'ai vendu mon véhicule, le contrôle technique avait moins de 2 mois, et ne présenté aucun défaut. De plus lorsque mon acheteur a acheté la voiture, elle ne présenté aucun bruit suspect ou de problème de volant moteur ou de turbo. Seulement maintenant elle m'annonce que ces deux pièces sont défectueuses. Pourrais-je lui demander (en cas de décision du juge de casser la vente) de me payer les réparations nécessaires à ces deux pièces ?
Cordialement.
Bonjour, je viens de recevoir la lettre d'une cabinet d'expertise qui dit qu'il y aura une expertise vendredi prochain, et demande ma présence. Dois-je contacter de mon côter un avocat ou un expert également ?
Cordialement
Bonjour
Pour l'instant vous allez au rendez-vous donné par l'expert, qui devra vous remettre une copie de son rapport.
Vous pourrez par la suite, si l'expertise ne vous convient pas demandez une contre-expertise.
Vous avez contacté le garage VW pour avoir une attestation de leur déclaration sur le kilométrage lors de la révision et une attestation indiquant que votre vendeur avait acheté le véhicule à un salarié du garage?
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Chamfort
Bonjour oui, mais ils refusent sachant que je ne suis pas la personne au nom de laquelle était la voiture lors de cette révision.
Suis-je obligé d'aller à l'expertise ? Ou vais-je recevoir tout de même une copie de l'expertise ?
Bonjour
Vous précisez bien au responsable du garage VW qu'il sera dans l'obligation de remettre les documents à la Justice car vous allez obligatoirement le faire citer devant le Procureur de la République lors de votre dépôt de plainte contre votre vendeur et l'employé du garage VW qui avait cédé le véhicule à votre vendeur.
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Chamfort
Bonjour pat76,
Je vous contacte après 2 mois car il y a du nouveau. Il y a 2 jours, ayant marre de recevoir des recommandé de la nouvelle propriétaire, et ne pouvant plus voir mon frère de 18 ans angoissé, car cette dernière le contacter au téléphone pour lui parler de la voiture, juste parce que il était présent au moment de la vente, je me décide de céder pour un arrangement à l'amiable. Je propose donc 7000€ en l'échange de la voiture, pour couvrir la panne du turbo ainsi que de l'utilisation de la voiture par la propriétaire. Elle refuse, mais après une longue discussion demande 8000€. Je lui dit donc maximum 7700€, ce à quoi elle me répond qu'elle va donc voir avec son avocat.
Le lendemain elle me rappelle en me disant qu'elle ne prendrait finalement pas moins de 9000€, car selon son avocat, en dessous c'est inacceptable. Elle me laisse jusqu'à vendredi 12h, suite à quoi c'est son avocat qui va me contacter.
J’espère que vous me comprenez que je ne peut lui donner 9000€ en échange de la voiture, sachant que le turbo est tombé en panne avec elle, et qu'elle a utilisé la voiture une semaine.
J'aimerai avoir votre avis dessus.
De plus, j'aurai aimé savoir, si l'histoire va jusqu'au procès, et s'il arrive que le juge décide que je dois lui rendre la totalité de l'argent, mais que je ne suis pas solvable à ce moment la, que ce passe-t-il ? Sachant que je suis en C.D.I, mais je compte investir l'argent autre part, avant un éventuel procès.
De même, y a-t-il un risque que je doit lui payer ses frais d'avocat, ainsi que les frais d'expertise qu'elle a mit sur la voiture ?
Merci d'avance
Bonjour
Vous ne payez rien et vous attendez une éventuelle procédure.
Si il devait y avoir une procédure, revenez sur le forum, nous vous communiquerons certains arguments et des jurisprudences de la Cour de Cassation à opposer à votre acheteur.
L'avocat de votre acheteur à tout intérêt à faire monter la somme demandée, ce qu'il veut c'est une procédure, que son client perde ou gagne, ses horaires seront payés.
Vous avez une assistance juridique avec votre assureur?
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Chamfort
Bonjour,
L'assistance juridique etait comprise dans mon assurance. De toute façon j'ai resilier l'assurance depuis que j'ai vendu la voiture, je peux tout de même leur demander une assistance juridique ?
Bonjour
Vous avez peut être droit à une assitance juridique également avec votre assurance habitation ou responsabilité civile.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour,
Je n'ai pas d'assistance juridique dans mon assurance.
De plus (désolé d'insister une deuxième fois) mais j'aurai aimé savoir, si l'histoire va jusqu'au procès, et s'il arrive que le juge décide que je dois lui rendre la totalité de l'argent, mais que je ne suis pas solvable à ce moment la, que ce passe-t-il ?
Car vraiment je ne sais plus quoi faire, je devais acheter une nouvelle voiture avec les 9000€ mais maintenant je ne sais plus si je dois les utiliser ou pas.
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