Terrain à vendre près cimetière
Sujet vu 733 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 14:45
> Droit de l' Immobilier
sophie56, Posté le 23/09/2008 à 14:45
6 message(s), Inscription le 04/08/2008je possède un terrain en zone NAb de 1280 m2.
Je souhaiterais le mettre en vente.
La mairie m'a dit il y a quelques temps qu'elle souhaiterais y agarandir le cimetière sans jamais rien faire par écrit.
Puis je le mettre en vente?
Comment cela va t il se passer si la mairie fait valoir son droit de préemption?
Dans quelles limites peut elle le faire, sachant qu'elle a un terrain communal beaucoup plus grand que le mien devant le cimetière. (env 4000m2) ?
Merci
Je souhaiterais le mettre en vente.
La mairie m'a dit il y a quelques temps qu'elle souhaiterais y agarandir le cimetière sans jamais rien faire par écrit.
Puis je le mettre en vente?
Comment cela va t il se passer si la mairie fait valoir son droit de préemption?
Dans quelles limites peut elle le faire, sachant qu'elle a un terrain communal beaucoup plus grand que le mien devant le cimetière. (env 4000m2) ?
Merci
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