Servitude et maison de campagne

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Bonjour

nous avons une maison de campagne , la mairie a d'une façon pas très correcte construit une route au raz de notre maison
puis la goudronnée , nous avons réagi trop tard et ils nous ont dit que la route était a eux servitude 30 ans
je croyais qu'une servitude était privé et que le chemin nous appartenait et que c'était a nous d'entretenir le chemin servitude = chemin privé
alors pourquoi la mairie l'a goudronné

nous avons signé une donation pour la mairie donnant ce cette route a la commune en échange ils ont acceptés de déplacer la route de 1m50
c'est tout ce qu'on a pu obtenir !! j'avais dit a ma femme de ne pas signer


ensuite vu que ca ne nous avait pas plus cette façon de faire , nous avons pris derrière la maison un petit bout de terrain communal pour pouvoir clôturer notre maison

attaque du voisin faisant parti du conseil municipal , grosse enguelade avec ce voisin
la mairie nous a demandé de faire une demande au conseil municipal et bien sur ca a été refusé
je ne trouve pas ca très correct , ils nous ont piqué 400 m2 et ils refusent de nous donner 40 m2 quelle bande de voleurs et de rappia
que dois je faire ? enlever mes piquets ?
abus de pouvoir de cette mairie

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous n'avez pas le droit de faire justice vous même, en le faisant vous vous êtes mis dans votre tord.
la mairie est fondée à vous réclamer la restitution du terrain qui appartient à la commune.
si je comprends bien, la commune a réalisé une route sur un terrain que vous leur avez donné, vous ne pouvez rien réclamer.
la modification de propriété immobilière ne peut se faire que par un acte authentique et l'acquisition de la propriété immobilière nécessite une procédure particulière.
vous pouvez vérifier la propriété de ce terrain ou la mairie a réalisé cette route, en faisant une demande au fichier immobilier du service de la publicité foncière.
salutations