Résiliation de bail par acte d'huissier

Publié par

Bonjour,

Mon propriétaire ma notifié par acte d'huissier de la résiliation de mon bail à échéance. Cependant cette acte ne m'a pas été remis en mains propres. Je l'ai trouvé dans ma boite aux lettres en 4 examplaires après la date limite.

Cela rend il la notification caduc?

De plus il m'est demander de retirer l'acte à l'étude de l'huissier dans les 3 mois.

Que se passe t il si je ne le fais pas?

Merci Dernière modification : 11/06/2010

Publié par

Bonjour, pour moi la procédure de non renouvellement du bail à son échéance est régulière, l'huissier respecte la procédure de notification au locataire, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM