Préemption de la mairie sur un terrain mis en vente.

Publié par

suite à l'aquisition d'un terrain ayant signé un compromis le notaire nous signale que la mairie met une préemption sur notre terrain. Peut'on signer l'acte de vente au bout de 2 mois si la mairie n'apporte pas d'élément nouveaux au notaire et n'aurait t'il pas de risque que la mairie m'attaque en justice ? merci. Dernière modification : 11/11/2008