Bonjour,
Mon frère a une maison en location, le bail s'est terminé en septembre 2009. Il n'en a pas été refait un car la locataire devait déménager mais elle n'est finalement pas partie. Elle paie régulièrement son loyer.
Seulement il souhaite reprendre cette maison pour y habiter, quel délai de préavis doit il appliquer ?
Merci
Lucie
non, pas du tout
En l'absence d'un congé, le bail s'est reconduit automatiquement.
Il est de 3 ans minimum (plus dans certains cas)
Donc le bail s'est reconduit en sept 2009 pour 3 ans, soit sept 2012
Il est donc impossible de reprendre le logement avant septembre 2012 et le congé doit être envoyé au moins six mois (et non trois mois) avant le terme du bail.
Si c'est un meublé, le congé doit être envoyé avec préavis de 3 mois au terme du bail, donc tous les ans, et la reprise n'est pas possible, donc, avant sept 2011
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
