Bonjour,
en tant qu'institutrice, j'occupais un logement de fonction. J'ai quitté ce logement et me suis installée à l'autre bout de la France il y a 3 ans. J'ai laissé des meubles dans la cave de mon ancien logement de fonction, j'ai été plusieurs fois contactée par la Mairie concernée pour vider le local occupé mais je n'ai pas de solution pour l'instant. Qu'est ce que je risque? Ont-ils le droit de vider la cave sans m'avertir? Doivent-ils suivre une procédure de mise en demeure ou autre avant d'intervenir?
Merci d'avance.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
