Bonjour,
Un contrat de location meublée conclu entre un bailleur personne physique et un locataire personne morale (association loi de 1901) est-il régi par les mêmes règles (Code civil) que pour un bail meublé conclu entre deux personnes physiques (Résiliation d'un mois pour le locataire, de 3 mois pour le propriétaire ; durée d'un an etc.) ?
Merci d'avance !
Vincent
Nouveau
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