Un accès entre deux lots appartenant au même propriétaire
Sujet vu 549 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/10 à 14:15
> Droit de l' Immobilier
jean, Hauts-de-Seine, Posté le 15/11/2010 à 14:15
1 message(s), Inscription le 15/11/2010Bonjour,
Je suis propriétaire d'un Pavilion mitoyen (avec un seul autre pavilion) situé dans le jardin d'une résidence en copropriété. mon Pavilion est divisé en deux lots, le premier lot est composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage et l'autre lot est composé d'une cave en sous sol avec un seul accès donnent sur l’extérieur.
Est t'il possible de faire un accès intérieur entre les deux lots et installer un escalier sans en faire la demande à la copropriété
merci de votre attention
Je suis propriétaire d'un Pavilion mitoyen (avec un seul autre pavilion) situé dans le jardin d'une résidence en copropriété. mon Pavilion est divisé en deux lots, le premier lot est composé d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage et l'autre lot est composé d'une cave en sous sol avec un seul accès donnent sur l’extérieur.
Est t'il possible de faire un accès intérieur entre les deux lots et installer un escalier sans en faire la demande à la copropriété
merci de votre attention
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