Un PV encaissé vaut-il un classement du dossier ?

Bonjour,

J'ai réglé en retard un PV de stationnement au montant initial de 17€. Les chèques ont été encaissés.
Or le trésor public me réclame une majoration, sans déduire les montants déjà encaissés.

Question :
Peut-on considérer que dès lors que le chèque est encaissé par le trésor public clôt de fait le dossier ?


Merci de votre réponse, j'ai un huissier qui me file le train ;)

Bonjour,
Pourquoi parlez-vous d'un PV et des chèques ? Vous avez envoyé plusieurs chèques pour un même PV ?
De mémoire, pour qu'un paiement soit attribué à un dossier, il faut que la somme payée soit exacte. Si vous envoyez un chèque d'un autre montant (en plus ou en moins), il est encaissé mais pas attribué au dossier.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet il y a plusieurs PV.
Donc d'après vous, mes chèques de 17€ ont été encaissés à aucun titre, malgré le fait qu'ils aient été accompagnés de leurs talons de règlement ?

Bonjour,

Et pourquoi avez-vous fait plusieurs chèques différents pour le montant total de 17 €. Si c'est pour créer des problèmes au CACIR ou au Trésor Public, c'est raté parce que c'est vous qui avez ces problèmes maintenant.

Bonjour,

Je me suis mal exprimé. J'ai réglé 4 PVs avec 4 chèques. 1 chèque de 17€ par PV.

J'aimerais en effet leur créer des problèmes, mais des vrais ;)