Droit branchement pour assainissement

Sujet vu 135 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/19 à 07:46
> Droit Comptable & fiscal


rehad, Hautes-Pyrénées, Posté le 17/03/2019 à 07:46
253 message(s), Inscription le 23/11/2013
Bonjour,


Je possède un grand terrain sur lequel j'ai fait construire ma maison en 2007, j'ai partagé ce terrain en 2016 et donné la moitié à ma fille qui a fait sa maison également, le maire du village par l'intermédiaire du trésor demande à ma fille une somme conséquente pour être raccordé sur mon tout à l'égouts est ce normal.

Merci pour votre conseil

REHAD

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